Les obligations de service (ORS) sont fixées par les décrets 2014-940 (2nd degré) et 2017-444 (1er degré). 18 h pour les certifiés, 15 h pour les agrégés ; 24 h hebdo + 108 h annuelles pour les PE. Cette catégorie répond aux questions concrètes sur ASA (autorisations spéciales d'absence), congés (maladie, formation, parental), droit de grève, protection juridique fonctionnaire (CGFP art. L134), responsabilité civile et pénale, liberté pédagogique (Code de l'éducation L912-1-1), et procédures disciplinaires.

ASA et congés

Distinguer ASA de droit (mariage 5j, décès proche 3j, examens médicaux), ASA sur autorisation (concours, déménagement, enfants malades), ASA conventionnelles. Référence : circulaire fonction publique du 6 août 2019.

Arrêt maladie

1 jour de carence, traitement à 100 % pendant 90 jours puis 50 %. CLM jusqu'à 3 ans, CLD jusqu'à 5 ans. Envoi sous 48h au rectorat.

Protection fonctionnelle

Art. L134-1 du CGFP. Demande écrite au recteur en cas d'agression, menace ou poursuite. Couvre frais d'avocat, médicaux non remboursés, dommages-intérêts.

Droit de grève

Reconnu. Déclaration préalable 48h en 1er degré (loi 2008-790). Retenue 1/30e par jour de service non fait. SMA communal si plus de 25 % de grévistes.

Recours administratifs

3 niveaux : recours gracieux (recteur, délai 2 mois), hiérarchique (DGRH), contentieux (Tribunal Administratif, délai 2 mois après notification). Syndicats accompagnent gratuitement les adhérents.

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Poser ma question

Comment se déclarer gréviste en tant qu'enseignant ?

Comment se protéger face à des accusations ?

Comment organiser son emploi du temps ?

Comment poser une autorisation pour examen ou concours ?

Congé parental enseignant : quels droits ?

Comment fonctionne le congé de formation professionnelle ?

Subrogation et arrêt maladie enseignant : ce qu'il faut savoir

Combien de jours de carence en arrêt maladie enseignant ?

Peut-on poser un jour pour enfant malade en tant qu'enseignant ?

Liste des autorisations d'absence pour enseignant

Comment poser une ASA ?

Que faire si un élève a un accident pendant une activité sportive ?

Quels sont les droits et devoirs en matière de protection des données scolaires ?

Quels documents sont obligatoires pour l'inspection académique ?

Comment assurer la sécurité des élèves dans la cour et en classe ?

Quels documents conserver pour le suivi administratif d'un PE ?

Quels sont les droits des enseignants en matière de protection juridique ?

Quels documents administratifs dois-je remplir chaque mois en tant que PE ?

Quelle est ma responsabilité si un élève se blesse à l'école ?

Quels sont mes droits et obligations en tant qu'enseignant PE ?

Que risque un enseignant en cas de faute professionnelle ?

Quelles sont les règles de confidentialité au collège ?

Comment gérer un litige avec l'administration ?

Quels sont les droits liés à la liberté pédagogique ?

Peut-on filmer un cours sans autorisation ?

Quels sont les textes officiels à connaître ?

Peut-on refuser certaines tâches administratives ?

Quelles sont les obligations administratives d'un enseignant ?

Peut-on être sanctionné en tant qu'enseignant ?

Combien de jours d'absence sont autorisés ?

Comment poser un arrêt maladie en tant qu'enseignant ?

Peut-on sanctionner un élève librement ?

Comment fonctionne la protection juridique des enseignants ?

Quelle est la responsabilité d'un enseignant en cas d'accident ?

Quels sont les droits des enseignants face aux élèves ?

Peut-on refuser de participer à un conseil de classe ?

Les réunions sont-elles obligatoires au collège ?

Quelles sont les obligations de service des enseignants ?

Combien d'heures travaille un professeur de collège par semaine ?

Existe-t-il une prime pour les enseignants en formation continue longue durée ?

Quels droits pour les enseignants en congé parental sur la rémunération ?

Quels montants pour l'indemnité de formation continue ?

Quels sont les droits pour les enseignants en poste fractionné ?

Quels sont les textes officiels sur le statut des PE ?

Peut-on enseigner dans plusieurs établissements ?

Droits, obligations et cadre légal des enseignants