Que risque un enseignant en cas de faute professionnelle ?
Coucou, j'hésite à me lancer dans une démarche qui me semble énorme. Du coup, première étape : poser la question ici. Que risque un enseignant en cas de faute professionnelle ?
Procédure disciplinaire : article L911-4 et suivants. Échelle des sanctions : 1er groupe (avertissement, blâme) sans CAPA · 2e groupe (radiation tableau avancement, abaissement échelon, exclusion temporaire 16j-2 ans) avec CAPA · 3e groupe (rétrogradation, mise à la retraite d'office) · 4e groupe (révocation). Droit à un avocat ou défenseur syndical à tous les stades.
Responsabilité civile : couverte par la loi du 5 avril 1937 (substitution de l'État) pour les dommages causés aux élèves. Si vous êtes mis en cause civilement, l'État vous substitue. Responsabilité pénale : personnelle, mais protection fonctionnelle possible. Souscrivez systématiquement une RC pro complémentaire (Autonome, MAIF, MGEN).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quelle est la marche à suivre concrète (à qui s'adresser, dans quel délai) ?
- Si l'administration refuse, quels sont les recours possibles ?
- Mon syndicat peut-il m'accompagner dans cette démarche ?
Voilà, je préférais demander avant d'agir. Comme dit ma grand-mère : 'il vaut mieux poser une question idiote que faire une bêtise'.
Votre situation est différente ?
Posez votre propre question · l'équipe Pass Éducation et les autres enseignants vous répondront.
Autres réponses entre profs
Vous vivez une situation proche ? Partagez votre expérience et lisez celles des autres enseignants · chaque témoignage compte.
Si l'admin refuse, tu as 3 niveaux de recours : 1) gracieux auprès du recteur, 2) hiérarchique au ministère, 3) contentieux au TA (Tribunal Administratif). Délai de 2 mois à chaque fois. Avocat conseillé pour le TA (couvert par la protection juridique syndicale si tu adhères).
Si l'admin refuse, tu as 3 niveaux de recours : 1) gracieux auprès du recteur, 2) hiérarchique au ministère, 3) contentieux au TA (Tribunal Administratif). Délai de 2 mois à chaque fois. Avocat conseillé pour le TA (couvert par la protection juridique syndicale si tu adhères).
Participer à la discussion
Partagez votre retour d'expérience, vos astuces, vos questions de collègue. L'équipe modère sous 24 h.