Quels documents administratifs dois-je remplir chaque mois en tant que PE ? Réponses et témoignages de profs (PE hors-classe · bientôt formatrice) sur le forum d'entraide Pass Éducation.

Obligations de service Sylvie_CM2_35 PE hors-classe · bientôt formatrice

Quels documents administratifs dois-je remplir chaque mois en tant que PE ?

Réponse vérifiée par l'équipe pédagogique Pass Éducation

Épinglée

Sylvie Lemaire Professeure des écoles · 14 ans d'expérience Expert vérifié Pass Éducation

Salut, petit retour de salle des maîtres ce matin : on est tombés d'accord sur RIEN. Donc... Quels documents administratifs dois-je remplir chaque mois en tant que PE ?

ORS · Obligations réglementaires de service : 1er degré (décret 2017-444) = 24h hebdo d'enseignement face élèves + 108h annuelles forfaitaires (APC 36h, animation pédagogique 18h, conseils d'école 24h, concertation 30h). 2nd degré (décret 2014-940) = 18h pour les certifiés (pondération possible), 15h pour les agrégés (idem). Documentalistes : 30h dont 6h de relations partenariales.

Arrêt maladie : 1 jour de carence (sauf certains arrêts, ALD, maternité). Maintien du traitement à 100 % pendant 90 jours, puis 50 %. Au-delà : CLM (congé longue maladie, 3 ans max), CLD (congé longue durée, 5 ans max pour certaines pathologies). Procédure : envoi de l'arrêt sous 48h au rectorat (codes spécifiques par académie).

Ce que j'aimerais savoir précisément :

Si l'administration refuse, quels sont les recours possibles ?
Mon syndicat peut-il m'accompagner dans cette démarche ?
Y a-t-il des précédents de jurisprudence pertinents ?

Si certains parmi vous sont passés par là il y a peu, ce serait un trésor.

Autres réponses entre profs

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Lucien Robin ·

Sur ce point, la référence est l'article L912-1-1 du Code de l'éducation (liberté pédagogique). À garder sous la main si jamais l'administration conteste.

Louise Berger ·

Pour la protection juridique : demande écrite au recteur, motivée. Article L134-1 et suivants du CGFP. L'admin a 2 mois pour répondre (silence = refus). En cas d'urgence (agression), tu peux porter plainte d'abord et demander la protection ensuite.

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