Liste des autorisations d'absence pour enseignant

Réponse courte : Oui, il existe une ASA liste pour les enseignants, mais toutes les autorisations spéciales d’absence ne sont pas automatiques. Mariage, décès, enfant malade ou concours relèvent de règles nationales, complétées par des circulaires académiques et soumises aux nécessités de service.

Le contexte en bref

Les autorisations spéciales d’absence, souvent abrégées ASA, permettent à un enseignant de s’absenter pour un motif familial, personnel, médical, syndical, électif ou professionnel sans être placé en congé ordinaire. Elles concernent les professeurs des écoles, certifiés, agrégés, PLP, CPE, PsyEN, titulaires, stagiaires et, selon les cas, contractuels de l’Éducation nationale. La difficulté vient du fait qu’il n’existe pas une seule ASA liste nationale exhaustive applicable mécaniquement à toutes les situations. Certaines autorisations sont prévues par des textes législatifs ou réglementaires, d’autres par des circulaires de la fonction publique, puis déclinées dans les académies. Les motifs les plus fréquents sont le mariage ou le PACS, le décès d’un proche, la garde d’un enfant malade et la participation à un concours ou examen professionnel. Une ASA peut être accordée avec traitement, sans traitement, de droit ou sous réserve d’accord hiérarchique. Le chef d’établissement ou l’IEN vérifie le justificatif, mais l’autorité académique reste compétente pour l’application des règles.

Les démarches concrètes

1. Identifier le motif exact de l’absence : mariage ou PACS, décès, enfant malade, concours, examen professionnel, convocation administrative, mandat électif ou autre motif reconnu.
2. Consulter la circulaire académique ASA en vigueur, souvent publiée sur l’intranet académique ou transmise par le rectorat, afin de vérifier la durée accordée localement.
3. Remplir le formulaire d’autorisation d’absence de l’établissement, de la circonscription ou de l’académie, en précisant les dates, heures et motif réglementaire.
4. Joindre un justificatif : acte de mariage, convention ou récépissé de PACS, acte de décès, certificat médical mentionnant la présence nécessaire auprès de l’enfant, convocation au concours ou à l’examen.
5. Transmettre la demande dans les délais internes : au chef d’établissement pour le second degré, au directeur puis à l’IEN pour le premier degré, ou directement via l’application académique si elle existe.
6. Attendre l’accord écrit lorsque l’ASA n’est pas de droit. Une absence non validée peut être considérée comme irrégulière et entraîner une retenue sur traitement.
7. Pour un concours, demander l’ASA pour les épreuves et, si l’académie le prévoit, pour les délais de route ou jours de préparation immédiatement précédant l’épreuve.
8. Conserver une copie de la demande, de l’accord et des justificatifs, notamment en cas de contrôle de paie ou de contestation ultérieure.

Les montants/délais/conditions exacts

• Montant : une ASA accordée avec traitement n’entraîne pas de perte de salaire. Le montant retenu est donc de 0 €. En revanche, une absence non autorisée peut entraîner une retenue d’1/30e du traitement mensuel par journée non justifiée, selon la règle de la retenue indivisible.
• Mariage ou PACS de l’agent : la durée fréquemment appliquée dans la fonction publique de l’État est de 5 jours ouvrables, sous réserve des nécessités de service et des règles académiques.
• Mariage d’un enfant : de nombreuses ASA listes académiques prévoient 1 jour ouvrable, généralement sur justificatif et sous réserve de l’accord hiérarchique.
• Décès du conjoint, partenaire de PACS, concubin, père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur : les circulaires académiques retiennent souvent 3 jours ouvrables, avec possibilité de délais de route selon l’éloignement.
• Décès d’un enfant : le Code général de la fonction publique prévoit une autorisation spéciale d’absence de 12 jours ouvrables. Elle est portée à 14 jours ouvrables lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans, ou en cas de décès d’une personne de moins de 25 ans à la charge effective et permanente de l’agent.
• Décès d’un enfant de moins de 25 ans : une autorisation complémentaire de 8 jours peut être accordée ; elle est fractionnable et utilisable dans un délai d’un an à compter du décès.
• Enfant malade ou garde momentanée : la circulaire fonction publique n° 1475 du 20 juillet 1982 fixe un contingent annuel égal aux obligations hebdomadaires de service plus 1 jour. Pour un agent à temps plein travaillant sur 5 jours, cela correspond généralement à 6 jours par an.
• Enfant malade, contingent doublé : le plafond peut atteindre 12 jours par an lorsque l’agent assume seul la charge de l’enfant, lorsque le conjoint ne bénéficie d’aucune autorisation équivalente, ou lorsque l’autre parent a épuisé ses droits.
• Âge de l’enfant malade : les autorisations sont en principe accordées pour un enfant de moins de 16 ans. Aucune limite d’âge n’est généralement opposée pour un enfant en situation de handicap.
• Concours et examens professionnels : l’ASA couvre en principe la durée des épreuves, sur présentation de la convocation. Des délais de route peuvent être accordés selon l’éloignement et les règles académiques.
• Préparation à un concours : certaines académies accordent jusqu’à 2 jours ouvrables avant les épreuves écrites ou orales d’un concours administratif ou professionnel, mais cette possibilité n’est pas uniforme et doit être vérifiée localement.
• Délai de demande : hors urgence, la demande doit être déposée avant l’absence, souvent au moins 48 heures ou 8 jours avant selon les procédures internes. En cas de décès ou d’enfant malade, la régularisation peut intervenir après l’événement.

Points de vigilance

• Une ASA n’est pas toujours un droit opposable. Certaines absences, notamment mariage, concours ou délai de route, peuvent être refusées pour nécessité de service si le texte applicable ne les rend pas obligatoires.
• La mention dans une ASA liste académique ne dispense pas de fournir un justificatif. Sans pièce probante, l’administration peut refuser l’autorisation ou requalifier l’absence.
• Les jours indiqués sont le plus souvent des jours ouvrables, et non des jours calendaires. Le mode de décompte doit être vérifié dans la circulaire académique.
• Les enseignants à temps partiel peuvent voir certains contingents proratisés, notamment pour enfant malade, selon leur quotité de service.
• Les contractuels peuvent bénéficier de nombreuses ASA, mais certaines règles peuvent dépendre de leur contrat, de leur ancienneté ou des textes applicables aux agents non titulaires.
• Les ASA pour enfant malade ne constituent pas un congé maladie de l’agent. Elles supposent que la présence du parent soit nécessaire auprès de l’enfant.
• Pour les concours, une inscription ne suffit pas : la convocation officielle aux épreuves est nécessaire. L’absence pour révision seule n’est pas automatiquement accordée.
• Les délais de route ne sont pas systématiques. Ils dépendent de la distance, des horaires de transport et de l’appréciation de l’autorité hiérarchique.
• Une autorisation orale est insuffisante en cas de litige. Un accord écrit ou une validation dans l’outil académique doit être conservé.
• Les académies peuvent publier des tableaux ASA différents. La bonne référence est celle du rectorat d’affectation au moment de la demande.

Sources officielles

• Code général de la fonction publique, notamment articles relatifs aux autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux et au décès d’un enfant.
• Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État.
• Circulaire FP n° 1475 du 20 juillet 1982 relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées aux agents publics pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde.
• Instruction n° 7 du 23 mars 1950 relative aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence dans la fonction publique de l’État.
• Circulaires académiques annuelles ou pluriannuelles relatives aux autorisations spéciales d’absence des personnels de l’Éducation nationale.
• service-public.fr : fiches pratiques sur les autorisations d’absence des agents publics, les événements familiaux, l’enfant malade et le décès d’un enfant.
• education.gouv.fr : informations générales sur les droits et obligations des personnels enseignants et agents publics de l’Éducation nationale.

Réponse vérifiée le 14 mai 2026 par l'équipe Forum Enseignants Pass Éducation. Les règles peuvent varier selon l'académie : vérifiez auprès de votre rectorat avant action.