Quels sont les droits des enseignants face aux élèves ?
Salut, je voulais ouvrir ce fil parce que je pense que ça concerne pas mal de monde. Quels sont les droits des enseignants face aux élèves ?
Titulaire 1er degré, école rurale 5 classes. (côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Procédure disciplinaire : article L911-4 et suivants. Échelle des sanctions : 1er groupe (avertissement, blâme) sans CAPA · 2e groupe (radiation tableau avancement, abaissement échelon, exclusion temporaire 16j-2 ans) avec CAPA · 3e groupe (rétrogradation, mise à la retraite d'office) · 4e groupe (révocation). Droit à un avocat ou défenseur syndical à tous les stades.
RGPD et droit à l'image : les photos d'élèves nécessitent autorisation parentale écrite (formulaire à demander en début d'année, à renouveler). Les vidéos de classe : double autorisation (parents + adultes filmés). Stockage des données élèves : uniquement sur outils DPO (ENT validé, Pronote/Pearltrees Edu pas sur Drive perso). Le DANE et le DPO académique sont vos référents.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Mon syndicat peut-il m'accompagner dans cette démarche ?
- Y a-t-il des précédents de jurisprudence pertinents ?
- Quel texte réglementaire encadre exactement ce point ?
Voilà, je préférais demander avant d'agir. Comme dit ma grand-mère : 'il vaut mieux poser une question idiote que faire une bêtise'.
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Si l'admin refuse, tu as 3 niveaux de recours : 1) gracieux auprès du recteur, 2) hiérarchique au ministère, 3) contentieux au TA (Tribunal Administratif). Délai de 2 mois à chaque fois. Avocat conseillé pour le TA (couvert par la protection juridique syndicale si tu adhères).
Si l'admin refuse, tu as 3 niveaux de recours : 1) gracieux auprès du recteur, 2) hiérarchique au ministère, 3) contentieux au TA (Tribunal Administratif). Délai de 2 mois à chaque fois. Avocat conseillé pour le TA (couvert par la protection juridique syndicale si tu adhères).
Petit retex perso : le délai de carence d'1 jour est aligné sur le privé, mais ne s'applique pas en cas de prolongation d'arrêt. C'est le genre de subtilité qu'on n'apprend nulle part en formation.
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