Les réunions sont-elles obligatoires au collège ?
Réponse vérifiée
par l'équipe pédagogique Pass Éducation
Épinglée
Sylvie Lemaire
Professeure des écoles · 14 ans d'expérience
Expert vérifié Pass Éducation
Salut, je préfère votre avis à celui de l'admin parce que vous, vous l'avez vécu. Les réunions sont-elles obligatoires au collège ?
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il des précédents de jurisprudence pertinents ?
- Quel texte réglementaire encadre exactement ce point ?
- Quelle est la marche à suivre concrète (à qui s'adresser, dans quel délai) ?
Voilà ma question, en espérant que je ne sois pas le·la seul·e à me la poser. 😅
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Petit retex perso : la protection fonctionnelle peut être demandée même après la fin des poursuites, pour les frais déjà engagés. C'est le genre de subtilité qu'on n'apprend nulle part en formation.
Si l'admin refuse, tu as 3 niveaux de recours : 1) gracieux auprès du recteur, 2) hiérarchique au ministère, 3) contentieux au TA (Tribunal Administratif). Délai de 2 mois à chaque fois. Avocat conseillé pour le TA (couvert par la protection juridique syndicale si tu adhères).
Mon syndicat (SNUipp) a une permanence juridique gratuite tous les vendredis sur ce genre de cas. Ça vaut le coup de les appeler avant d'agir, même si on est pas adhérent (ils renvoient gentiment vers leur fiche pratique).
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