Peut-on enseigner dans plusieurs établissements ?
Réponse vérifiée
par l'équipe pédagogique Pass Éducation
Épinglée
Sylvie Lemaire
Professeure des écoles · 14 ans d'expérience
Expert vérifié Pass Éducation
Bonjour, je sors d'un échange avec ma DPE qui m'a laissé·e dans le flou total. Peut-on enseigner dans plusieurs établissements ?
Titulaire depuis 6 ans, j'ai jamais eu à faire cette démarche.
Responsabilité civile : couverte par la loi du 5 avril 1937 (substitution de l'État) pour les dommages causés aux élèves. Si vous êtes mis en cause civilement, l'État vous substitue. Responsabilité pénale : personnelle, mais protection fonctionnelle possible. Souscrivez systématiquement une RC pro complémentaire (Autonome, MAIF, MGEN).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il des précédents de jurisprudence pertinents ?
- Quel texte réglementaire encadre exactement ce point ?
- Quelle est la marche à suivre concrète (à qui s'adresser, dans quel délai) ?
Si c'est une question récurrente, désolé·e, et merci de me lire quand même.
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Sur ce point, la référence est la circulaire fonction publique du 6 août 2019 sur les ASA. À garder sous la main si jamais l'administration conteste.
Mon syndicat (SNUipp) a une permanence juridique gratuite tous les vendredis sur ce genre de cas. Ça vaut le coup de les appeler avant d'agir, même si on est pas adhérent (ils renvoient gentiment vers leur fiche pratique).
Petit retex perso : pour les ASA enfant malade, certaines académies exigent un certificat médical, d'autres acceptent une simple attestation. C'est le genre de subtilité qu'on n'apprend nulle part en formation.
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