Quelle est ma responsabilité si un élève se blesse à l'école ?

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Épinglée
Sylvie Lemaire Professeure des écoles · 14 ans d'expérience Expert vérifié Pass Éducation

Salut, je préfère votre avis à celui de l'admin parce que vous, vous l'avez vécu. Quelle est ma responsabilité si un élève se blesse à l'école ?

Titulaire depuis 6 ans, j'ai jamais eu à faire cette démarche.

Procédure disciplinaire : article L911-4 et suivants. Échelle des sanctions : 1er groupe (avertissement, blâme) sans CAPA · 2e groupe (radiation tableau avancement, abaissement échelon, exclusion temporaire 16j-2 ans) avec CAPA · 3e groupe (rétrogradation, mise à la retraite d'office) · 4e groupe (révocation). Droit à un avocat ou défenseur syndical à tous les stades.

Liberté pédagogique : article L912-1-1 du Code de l'éducation. Vous choisissez vos méthodes (programmes obligatoires, méthodes libres). Limites : conseil pédagogique de l'établissement, programmes officiels, projet d'établissement. Pour les 1er degré : article L411-1 + circulaires Éduscol · la programmation s'inscrit dans le projet d'école.

Ce que j'aimerais savoir précisément :

  • Quel texte réglementaire encadre exactement ce point ?
  • Quelle est la marche à suivre concrète (à qui s'adresser, dans quel délai) ?
  • Si l'administration refuse, quels sont les recours possibles ?

Je vous lis avec attention. Promis je passerai mettre à jour le post avec ma situation à la fin.

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Autres réponses entre profs

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Paul Mercier ·

Sur ce point, la référence est l'article L912-1-1 du Code de l'éducation (liberté pédagogique). À garder sous la main si jamais l'administration conteste.

Équipe pédagogique Pass Éducation ·

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Référez-vous au CGFP (Code général de la fonction publique) et au Code de l'éducation pour les obligations spécifiques.

Référence : CGFP + Code de l'éducation. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Responsabilité civile et pénale.

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