Quels documents conserver pour le suivi administratif d'un PE ?
Bonjour à tous, je débute (1ère année stagiaire) donc soyez indulgents avec ma question. Quels documents conserver pour le suivi administratif d'un PE ?
ASA (autorisations spéciales d'absence) : circulaire fonction publique du 6 août 2019 + circulaire académique. Distinguer : ASA de droit (mariage 5 jours, décès conjoint/enfant/parent 3 jours, examens médicaux obligatoires) ; ASA sur autorisation (concours/examens professionnels, déménagement, garde d'enfants malades) ; ASA conventionnelles (rentrée scolaire des enfants, fêtes religieuses non chrétiennes par tradition). Demande à l'IEN/chef d'établissement, refus à motiver.
Congé parental : jusqu'aux 3 ans de l'enfant, fractionnable, sans solde. Les droits à l'avancement sont conservés (réduction proportionnelle si temps partiel). Demande 2 mois avant la date souhaitée. Réintégration de droit sur le poste précédent si le congé fait moins de 6 mois, sinon poste équivalent.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si l'administration refuse, quels sont les recours possibles ?
- Mon syndicat peut-il m'accompagner dans cette démarche ?
- Y a-t-il des précédents de jurisprudence pertinents ?
Bref. Vos retours sont les bienvenus, même ceux qui me contrediront.
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Sur ce point, la référence est le décret 2017-444 (1er degré) ou 2014-940 (2nd degré) pour les ORS. À garder sous la main si jamais l'administration conteste.
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