Combien d'heures travaille un professeur de collège par semaine ?
Hello, je suis tombé·e sur un texte qui dit le contraire de ce que mon IEN m'a affirmé. Combien d'heures travaille un professeur de collège par semaine ?
Titulaire depuis 6 ans, j'ai jamais eu à faire cette démarche. (côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Arrêt maladie : 1 jour de carence (sauf certains arrêts, ALD, maternité). Maintien du traitement à 100 % pendant 90 jours, puis 50 %. Au-delà : CLM (congé longue maladie, 3 ans max), CLD (congé longue durée, 5 ans max pour certaines pathologies). Procédure : envoi de l'arrêt sous 48h au rectorat (codes spécifiques par académie).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il des précédents de jurisprudence pertinents ?
- Quel texte réglementaire encadre exactement ce point ?
- Quelle est la marche à suivre concrète (à qui s'adresser, dans quel délai) ?
Pas la peine d'y mettre les formes, dites-moi juste si je suis dans le mur ou pas.
Combien d'heures travaille un professeur de collège par semaine ?
Le CGFP (Code général de la fonction publique) pour les droits statutaires, le Code de l'éducation pour les spécificités enseignantes. Les ORS sont fixées par décret 2017-444 (1er degré) et 2014-940 (2nd degré). Les ASA par circulaire fonction publique 6 août 2019.
Quels sont mes recours en cas de refus ?
1) Recours gracieux auprès du recteur (délai 2 mois) ; 2) Recours hiérarchique au ministère (DGRH) ; 3) Recours contentieux devant le Tribunal Administratif (délai 2 mois après notification). Le syndicat peut accompagner gratuitement les adhérents.
Comment activer la protection fonctionnelle ?
Article L134-1 à L134-12 du CGFP. Demande écrite au recteur/rectrice avec motivation et pièces justificatives (procès-verbal d'agression, témoignages, certificat médical). L'administration a 2 mois pour répondre (silence = refus).
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Sur ce point, la référence est l'article L912-1-1 du Code de l'éducation (liberté pédagogique). À garder sous la main si jamais l'administration conteste.
Si l'admin refuse, tu as 3 niveaux de recours : 1) gracieux auprès du recteur, 2) hiérarchique au ministère, 3) contentieux au TA (Tribunal Administratif). Délai de 2 mois à chaque fois. Avocat conseillé pour le TA (couvert par la protection juridique syndicale si tu adhères).
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