Existe-t-il une prime pour les enseignants en formation continue longue durée ?
Bonjour à tous, en cherchant 'comment faire X' partout, je me suis rendu·e compte que j'étais peut-être pas la seule. Existe-t-il une prime pour les enseignants en formation continue longue durée ?
(côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
ORS — Obligations réglementaires de service : 1er degré (décret 2017-444) = 24h hebdo d'enseignement face élèves + 108h annuelles forfaitaires (APC 36h, animation pédagogique 18h, conseils d'école 24h, concertation 30h). 2nd degré (décret 2014-940) = 18h pour les certifiés (pondération possible), 15h pour les agrégés (idem). Documentalistes : 30h dont 6h de relations partenariales.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Mon syndicat peut-il m'accompagner dans cette démarche ?
- Y a-t-il des précédents de jurisprudence pertinents ?
- Quel texte réglementaire encadre exactement ce point ?
Voilà, j'ai vraiment besoin d'éclaircir ça avant de bouger.
Existe-t-il une prime pour les enseignants en formation continue longue durée ?
1) Recours gracieux auprès du recteur (délai 2 mois) ; 2) Recours hiérarchique au ministère (DGRH) ; 3) Recours contentieux devant le Tribunal Administratif (délai 2 mois après notification). Le syndicat peut accompagner gratuitement les adhérents.
Comment activer la protection fonctionnelle ?
Article L134-1 à L134-12 du CGFP. Demande écrite au recteur/rectrice avec motivation et pièces justificatives (procès-verbal d'agression, témoignages, certificat médical). L'administration a 2 mois pour répondre (silence = refus).
Quel texte encadre ce sujet ?
Le CGFP (Code général de la fonction publique) pour les droits statutaires, le Code de l'éducation pour les spécificités enseignantes. Les ORS sont fixées par décret 2017-444 (1er degré) et 2014-940 (2nd degré). Les ASA par circulaire fonction publique 6 août 2019.
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Petit retex perso : le délai de carence d'1 jour est aligné sur le privé, mais ne s'applique pas en cas de prolongation d'arrêt. C'est le genre de subtilité qu'on n'apprend nulle part en formation.
Petit retex perso : la protection fonctionnelle peut être demandée même après la fin des poursuites, pour les frais déjà engagés. C'est le genre de subtilité qu'on n'apprend nulle part en formation.
Sur ce point, la référence est le décret 2017-444 (1er degré) ou 2014-940 (2nd degré) pour les ORS. À garder sous la main si jamais l'administration conteste.
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