Expatriation : comment se passe l’IEF (Instruction En Famille) dans le monde ?

Vous avez le projet de vous installer à l’étranger ? Si vous êtes déjà adepte de l’IEF (Instruction En Famille) ou si vous souhaitez profiter de l’occasion d’un changement de vie pour vous y mettre… Vous vous posez certainement la question de savoir comment se passe l’IEF dans le monde. En effet, en vous installant plus de 3 mois dans un pays, même européen, vous êtes dans l’obligation de suivre les lois du pays en question. Alors que certains pays autorisent de faire l’école à la maison, d’autres l’interdisent formellement. Voici un petit tour d’horizon sur les différents continents :

L’instruction en famille sur le continent européen

Si dans certains pays l’instruction en famille est légale, il peut y avoir toutefois des conditions pour y accéder ou bien des contrôles pour un suivi de l’enfant. En France, la loi autorise l’IEF pour les enfants entre 6 et 16 ans, mais avec un contrôle pédagogique chaque année. Voici ce qu’il en est pour les autres pays du continent européen :

  • Allemagne : L’IEF est tout simplement interdite et la fréquentation d’une école est donc obligatoire. Toutefois, quelques familles ont pu obtenir une autorisation exceptionnelle pour le motif que l’école créait une souffrance pour leur enfant.
  • Angleterre : Dans ce pays, l’instruction en famille est légale. Ce type d’instruction est même très bien considéré. Il n’y a pas de contrôles, sauf à la demande des parents.
  • Autriche : Instruire soi-même son enfant est légal, mais il y a un encadrement très strict. Le niveau scolaire doit être le même que dans une école publique. D’ailleurs, de nombreux examens scolaires sont exigés pour les enfants, sur toutes les matières.
  • Bulgarie : Il n’y a pas de statuts spécifiques, donc c’est un peu le flou dans ce pays. L’instruction est obligatoire, mais aucune loi ne précise le lieu.
  • Belgique : L’IEF est légale, avec une déclaration annuelle et des contrôles pour les enfants, comme la France.
  • Danemark : Autorisé mais très encadré.
  • Espagne : C’est le flou sur les statuts juridiques. Selon les régions, l’IEF est plus ou moins tolérée.
  • Estonie : Autorisée dans des cas très exceptionnels.
  • Finlande : Grande liberté dans le choix de l’instruction en famille. Des tests sont prévus pour contrôler une progression de l’enfant.
  • Hongrie : Autorisé, mais les enfants doivent être rattachés à une école. Des examens sont régulièrement pratiqués pour contrôler le niveau de l’enfant.
  • Italie : L’école à la maison est légale, mais encadré. Il faut faire une déclaration annuelle, mais aussi prouver sa capacité financière (envoi de fiches de paies). Les parents doivent avoir un niveau scolaire plus élevé que leur enfant et un examen scolaire est prévu chaque année.
  • Irlande : Il faut demander une autorisation pour instruire son enfant à domicile. Si la famille obtient un avis favorable, plusieurs contrôles sont alors organisés.
  • Islande : Autorisé si au moins un parent a un diplôme d’enseignant.
  • Luxembourg : L’IEF est autorisé uniquement pour les enfants d’âge primaire.
  • Norvège : Le statut est légal dans ce pays.
  • Pologne : Il faut demander une autorisation chaque année et se soumettre à la supervision d’une école. De nombreux examens scolaires sont planifiés pour l’enfant, dans toutes les matières.
  • Pays-Bas : L’école est obligatoire, mais l’IEF peut être autorisée pour des motifs religieux ou philosophiques. Une réflexion est en cours à ce sujet à l’heure actuelle…
  • Portugal : L’instruction en famille est légale. Des contrôles sont prévus à la fin de chaque période de cycles.
  • République tchèque : Autorisé, mais avec pas mal de restrictions et uniquement pour le niveau primaire.
  • Roumanie : Autorisé si l’enfant présente un handicap ou un besoin spécifique. Obligation de le faire suivre par un enseignant accrédité.
  • Russie : Autorisé, mais les enfants doivent être rattachés à une école et passer des examens réguliers.
  • Slovaquie : Autorisé pour le niveau primaire et seulement avec un professeur accrédité.
  • Suède : Malheureusement, l’école à la maison est strictement interdite, sauf quelques exceptions très rares.
  • Suisse : Chaque canton a son propre texte de loi. Il existe des restrictions très sévères, comme avoir un diplôme d’enseignant pour les parents et des contrôles.

Les pays européens (et eurasiens) où l’instruction en famille est strictement interdite :

Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Chypre, Géorgie, Grèce, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro, San Marin, Serbie, Slovénie, Turquie.

Tous les autres pays n’ont, à priori, pas de lois sur l’instruction en famille…

 

Faire l’école à la maison en Afrique ou au Moyen-Orient

De très nombreux pays africains n’ont pas de statuts spécifiques sur l’IEF, tout comme le Moyen-Orient. Il y a donc un flou juridique à ce sujet. Seuls l’Afrique du Sud et le Kenya autorisent l’instruction en famille, avec une surveillance du niveau des enfants. À priori, les familles expatriées qui tentent l’IEF sur ces continents ne rencontrent pas vraiment de problèmes.

 

L’IEF sur le continent asiatique

En Asie, quelques pays ont légalisé l’instruction en famille, alors que d’autres n’ont pas de lois spécifiques.

Voici donc la liste des pays où l’IEF est autorisée, avec un encadrement de l’enseignement :

  • Inde
  • Indonésie
  • Japon (les lois restent très ambiguës dans ce pays)
  • Malaisie
  • Singapour
  • Taïwan

Seul le Kazakhstan interdit formellement l’instruction en famille.

 

Qu’en est-il pour l’Océanie ?

L’Australie et la Nouvelle-Zélande autorisent l’instruction en famille, avec des contrôles réguliers. Au Vanuatu, l’école est obligatoire pour les enfants entre 6 et 14 ans, mais aucune sanction n’est prévue dans le cas où les enfants ne se rendent pas à l’école. Sur les autres îles, c’est le flou au niveau juridique.

 

Instruire son enfant sur le continent américain

Quelques pays autorisent l’instruction en famille, sous certaines conditions. D’autres, comme beaucoup dans le monde, n’ont pas de lois précises et tolèrent plus ou moins ce mode d’instruction. Enfin, quelques pays interdisent formellement de faire l’école à la maison.

Les pays autorisant l’IEF :

  • Canada : L’IEF est légale, mais chaque province applique des contrôles plus ou moins restrictifs. Il semblerait que le Québec soit une province assez exigeante pour les contrôles.
  • Colombie : Il faut passer un test pour entrer au lycée.
  • Honduras : Autorisé, avec contrôles.
  • Pérou : Il faut s’inscrire auprès du Ministère de l’Éducation.
  • Surinam : Autorisé, mais encadré.
  • USA : Autorisé, mais la loi diffère selon les états. Par exemple, dans l’Ohio, il faut que les parents aient terminé leurs études secondaires. En Californie, ils reçoivent une formation.

Le Mexique et l’Argentine tolèrent plus ou moins l’instruction en famille. Mais les pays suivants l’interdisent strictement :

Brésil (mais aucune sanction n’est prévue), Cuba, Salvador, Groenland, Guatemala, Trinidad et Tobago.

 

L’IEF dans le monde varie donc beaucoup d’un pays à l’autre. Pensez à bien vous renseigner avant votre départ pour ne pas être dans l’illégalité !

 

 

Valérie Sakly, auteure de site matribuenvadrouille.com, pour Pass Education