Comment se passe le contrôle pour les enfants « différents » ?

Les enfants dits « différents » peuvent être :

  • précoces,
  • atteints d’un des multiples troubles de la catégorie « DYS »,
  • avec TSA (Troubles du Spectre Autistique)
  • ou TDA(H) (Troubles De l’Attention associés ou non à une Hyperactivité).

Le diagnostic peut être supposé par les parents (éventuellement aussi les enseignants si l’enfant a été scolarisé par le passé), ou bien être clairement établi par des professionnels.

Il est dans votre intérêt comme dans celui de votre enfant de prévenir l’IA (Inspection Académique) au préalable que l’enfant a des troubles. Généralement, il est recommandé de répondre à l’attestation d’IEF (Instruction En Famille) envoyée par l’IA après votre déclaration, en expliquant ce dont souffre votre enfant, et en quoi vous avez adapté votre IEF en fonction de ces troubles. Vous pouvez expliquer par exemple combien l’expérience sensorielle d’une classe surchargée peut être désastreuse pour un enfant. Le but est de guider l’inspecteur, afin que lui-même puisse se préparer et adapter au mieux le déroulement du contrôle aux troubles de votre enfant. Plus toutes les parties engagées dans ce contrôle seront préparées, moins il y aura de stress pour tout le monde.

Un autre conseil judicieux est de vous renseigner sur les textes de lois, afin d’établir :

  • Quels sont vos droits ?
  • Qu’est-ce qui est autorisé, et qu’est-ce qui ne l’est pas ?

Avant le contrôle

Un 1er souci qui se posera aux parents concernant le contrôle, est le problème de la concordance entre la date de contrôle proposée par l’IA et les rdvs médicaux ou de suivi prévus de (souvent très) longue date, et parfois très loin du domicile : il est alors assez compliqué, voire impossible, de modifier ces rdvs. N’hésitez pas alors à contacter l’IA, de préférence par courrier (il est toujours bon de laisser des traces écrites) en demandant un report, que vous justifierez par vos obligations médicales, en joignant par exemple une copie de votre convocation au courrier envoyé à l’inspecteur.

Il est utile de savoir que chaque Académie possède son propre mode opératoire. Certains organiseront parfois des convocations multiples (plusieurs enfants en même temps, sur le site de l’IA donc), ne prenant donc pas en compte les difficultés sensorielles de votre enfant. La raison est généralement d’optimiser le temps consacré aux inspections – car oui, vous en avez peut-être déjà fait l’expérience, ils sont débordés. Vous êtes alors tout à fait en droit de leur faire remarquer que les conditions matérielles du contrôle ne s’adaptent pas aux exigences sensitives et sensorielles des troubles dont souffre l’enfant.

Pour les mêmes raisons d’impératifs de rendement, certaines Académies ont choisi de ne plus inspecter, ou en tout cas de ne pas inspecter tous les ans, des enfants inscrits en CPC (Cours Par Correspondance) – il est alors considéré que l’école qui vend le CPC suit l’évolution de l’enfant.

Sachez donc qu’il incombe bien aux parents de transmettre à l’inspecteur toute pièce justifiant du trouble de leur enfant. Prévenir les inspecteurs en amont est clairement un moyen de défense de votre enfant. Cela vous permet en outre de demander à ce que votre enfant soit inspecté par une personne compétente, c’est-à-dire qui soit au fait des différents types de troubles qui peuvent affecter certains enfants, et de leurs conséquences. Faites-le rapidement, soit

  • En réponse au courrier vous signifiant la date et le lieu du contrôle,
  • Ou bien, lors de la présentation de votre IEF (qui est le plus souvent envoyée en réponse à l’attestation d’IEF).

Une reconnaissance MDPH peut s’avérer particulièrement utile dans ce cas, n’hésitez donc pas à faire les démarches nécessaires en ce sens. En l’absence de reconnaissance MDPH, vous pouvez fournir un rapport de neurologue, psychologue, orthophoniste, etc – de nos jours, ces spécialités ne manquent pas.

  • Le jour J
  • Ce que dit la loi

Il est important de bien vous renseigner en amont sur vos droits, en consultant les sites spécialisés sur la législation de l’Instruction en Famille (vous en trouverez plusieurs sur Internet, le plus connu en matière législative étant probablement celui de l’UNIE), ou en lisant vous-mêmes directement les textes de lois. Les dispositions relatives au contrôle de l’Instruction en Famille selon la Loi Blanquer (actuellement en vigueur, et depuis la rentrée de septembre 2019), sont consultables en suivant ce lien.

Le texte ne fait aucune allusion spécifique aux enfants atteints de troubles quels qu’ils soient. Il est simplement mentionné à deux reprises que les inspecteurs doivent tenir compte de l’état de santé de l’enfant, et s’y adapter :

  • « La progression retenue doit être compatible avec l’âge de l’enfant et son état de santé »
  • « L’enfant effectue ensuite des exercices écrits ou oraux, adaptés à son âge et son état de santé, destinés à apprécier ses acquisitions dans le cadre fixé ».

On le voit donc, rien de bien précis, c’est très vague et c’est laissé à l’appréciation de chacun – d’où l’intérêt de présenter un dossier complet, avec les courriers de la MDPH si vous en avez, et tous les rapports d’experts que vous avez pu rencontrer.

Seule la progression de l’enfant doit être contrôlée

Retenez bien ceci, valable pour TOUS les enfants instruits en famille : ce qui est évalué lors du contrôle, c’est bien l’évolution de l’enfant dans ses apprentissages, et non son niveau, encore moins la concordance entre ce niveau et celui qui est attendu en milieu scolaire classique chez des enfants du même âge. Les exigences du socle commun ne sauraient légalement être imposées aux parents avant la fin du temps d’instruction obligatoire (soit 16-18 ans) : ainsi qu’il est mentionné dans le décret, « L’acquisition des connaissances et compétences est progressive et continue dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et doit avoir pour objet d’amener l’enfant, à l’issue de la période de l’instruction obligatoire, à la maîtrise de l’ensemble des exigences du socle commun ».

Le contrôle s’adapte à l’état de santé de l’enfant

Le contrôle doit respecter l’état de santé de l’enfant : 

      • S’il n’est pas en état de se soumettre au contrôle, celui-ci est reporté, 
      • Si l’enfant se sent trop mal durant le contrôle, celui-ci doit être interrompu – le problème étant que, là encore, l’état de santé de l’enfant est laissé à la libre appréciation de chacun.

Vous avez le droit de rester en permanence avec votre enfant

Une erreur commune est de croire que l’enfant doit être séparé de ses parents – ce qui peut se révéler extrêmement anxiogène pour les enfants atteints de troubles, quels qu’ils soient. Dans les faits, le texte de loi précise bien que l’entretien préalable aux exercices, se déroule avec les parents (ou toute autre personne en charge de l’instruction de l’enfant), « le cas échéant en présence de ce dernier » – c’est donc un choix libre de votre part et de la part de votre enfant. La suite mentionne les exercices, « écrits ou oraux, adaptés », ainsi que nous venons de le voir plus haut. Il n’est absolument pas spécifié que les parents quittent l’enfant à ce moment-là : les parents ont donc le droit d’assister aux exercices, de rester dans la même pièce que l’enfant.

En résumé, les recommandations concernant les enfants « différents » en matière de contrôle de l’Inspection Académique sont très proches de celles pour les enfants ne souffrant pas de troubles. Ne vous laissez pas intimider par un personnel académique parfois un peu trop zélé, n’hésitez pas à emmener des fiches avec les numéros des décrets, ainsi que des copies d’extraits des textes vous concernant (cf. le lien donné plus haut) afin de pouvoir défendre vos droits en toute sérénité.

De plus, constituez un dossier complet et clair de tous les documents que vous avez pu amasser depuis le diagnostic des troubles de votre enfant. Il tombe sous le sens qu’un enfant présenté avec un dossier établi sur des compte-rendu de professionnels, aura beaucoup plus de chances d’être pris en compte qu’un enfant présenté comme ayant des troubles sur la simple opinion parentale.

 

 

Anne-Catherine Proutière, fondatrice du blog « Pédagogies alternatives en liberté », pour Pass éducation