Quelle est la réglementation pour les interventions extérieures ? – CRPE 2024 – PDF à imprimer

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Question sur le CRPE: « Quelle est la réglementation pour les interventions extérieures ? » 

CSE : connaissance du système éducatif – L’école – Les intervenants

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Les interventions extérieures doivent être préparées et doivent faire partie d’un projet pédagogique ou enrichir le projet d’école.

Qui peut intervenir ?

Tout le monde peut intervenir dans la classe ou pendant une sortie à partir du moment où ceci apporte un enseignement. Exemple : Les parents ou les membres d’associations (bénévoles ou payés par des associations ou des collectivités publiques).

Cadre

Le PE est responsable de l’activité et de la sécurité des élèves même pendant l’intervention. Il peut arrêter l’intervention s’il juge que les élèves ne sont pas en sécurité ou si l’intervenant ne respecte pas les principes de l’EN (laïcité, neutralité…).

Le PE peut être déchargé de la surveillance des élèves (un groupe ou toute la classe) si :

  • il sait toujours où se trouvent ses élèves.
  • les intervenants en question ont été régulièrement autorisés ou agréés.

Autorisations

Hors activités sportives : Après avis du conseil des maîtres, le directeur autorise ou non (à l’écrit) l’intervenant pour l’année scolaire en cours. Il en informe également l’IEN.

Interventions des associations : L’association doit avoir un agrément (accordé pour 5 ans par le Ministère de l’EN) + une autorisation du directeur (accordée pour une période précise).

Intervenants réguliers : (Ils viennent au moins 3 fois dans l’année scolaire). Le directeur envoie un dossier complet à l’IEN (projet détaillé, programmation etc.) + une convention (entre employeur ou association et le DASEN, contresignée par le directeur). La convention indique le rôle des intervenants, les modalités d’intervention, l’organisation pédagogique et les conditions de sécurité.

Intervenants EPSIntervenants pour les enseignements artistiques
Ils doivent avoir un agrément du DASEN. Le DASEN vérifie leurs compétences et leurs diplômes. S’ils sont bénévoles ils doivent avoir participé à une formation dispensée par la commission départementale de l’EPS dans le 1er degré. (Ceci sera aussi vérifié par le DASEN).Ils doivent justifier d’une compétence vérifiée et attestée par le DRAC* ou d’un diplôme préparant à l’intervention en milieu scolaire. Le directeur d’école (après avis du conseil des maîtres et du conseil d’école) propose les intervenants au DASEN qui délivre l’agrément ou non.

Si c’est une intervention occasionnelle : seulement l’autorisation du directeur est nécessaire

*DRAC= Directeur régional des affaires culturelles.

 

 



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