Quelle est la procédure pour transmettre une information préoccupante ? – CRPE

Question sur le CRPE: « Quelle est la procédure pour transmettre une information préoccupante ? » 

CSE : connaissance du système éducatif – L’école – Informations préoccupantes

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Avant tout, il est important d’avoir une discussion bienveillante avec les parents. Il faut aussi en parler aux différents collègues (psychologue scolaire, médecin scolaire, enseignants…) qui pourraient vous apporter une aide.

Comment faire ?

  • En cas de danger ou de risque de danger :

Après avoir réfléchi avec le reste de l’équipe, l’enseignant doit mettre à l’écrit ses doutes. Le document produit sera par la suite transmis au président du conseil départemental.

En même temps, le directeur d’école doit adresser une « information préoccupante » à la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes. (CRIP)

Dès réception, une évaluation de la situation sera réalisée pour décider d’instaurer une mesure d’aide ou de protection.

  • En cas de danger grave ou imminent : Par exemple, s’il y a suspicion de violences physiques, sexuelles…

L’enseignant doit faire un signalement. Ce dernier doit être transmis directement au Procureur de la République et à la cellule de recueil des informations préoccupantes.

Par la suite, une mesure de protection judiciaire sera mise en place pour l’enfant.

  • Informer les parents :

Les parents doivent être avertis si une information a été transmise. Il en est de même pour les signalements.

Par contre, si cela peut mettre en danger l’enfant (par exemple en cas de violences sexuelles ou physiques), il ne faut rien dire.

 



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