Quels droits en cas de temps partiel sur la rémunération ?

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Épinglée
Sylvie Lemaire Professeure des écoles · 14 ans d'expérience Expert vérifié Pass Éducation

Salut, j'avais juré de me débrouiller sans poser de question sur les forums, mais bon... Quels droits en cas de temps partiel sur la rémunération ?

Je suis dans l'EN depuis 12 ans et c'est ma 1ère fois sur ce sujet. (côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)

Les rendez-vous de carrière (RDV1 au 6e échelon, RDV2 au 8e ou 9e, RDV3 au 9e échelon) sont des moments-clés. Le document de référence se remplit avant l'inspection ; il faut y mettre en avant les compétences professionnelles attendues (référentiel 2013). L'appréciation finale conditionne la vitesse de passage des échelons et le contingent hors-classe.

Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème — c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.

Ce que j'aimerais savoir précisément :

  • Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
  • Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
  • Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?

Voilà, je préférais demander avant d'agir. Comme dit ma grand-mère : 'il vaut mieux poser une question idiote que faire une bêtise'.

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Daniel Bonnet ·

Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.

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Quels droits en cas de temps partiel sur la rémunération ?

Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.

Quels documents préparer ?

Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.

Quel est le texte officiel de référence ?

Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.

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