Quels congés spécifiques pour les enseignants ?
Bonjour à tous, en cherchant 'comment faire X' partout, je me suis rendu·e compte que j'étais peut-être pas la seule. Quels congés spécifiques pour les enseignants ?
Calendrier mutations 2026 (à confirmer avec la note de service académique) : ouverture SIAM mi-novembre pour le mouvement inter, fermeture début décembre, résultats inter en mars. Phase intra début avril, résultats juin. Les bonifications les plus puissantes : rapprochement de conjoint (jusqu'à 150,2 points), priorité enfants (+10/+30/+50), autorité parentale conjointe (+90), bonification handicap RQTH (+100 à +1000).
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels — les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
Merci d'avance, vraiment, je galère trop sur ce sujet. 🙏
Quels congés spécifiques pour les enseignants ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
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Si tu veux des chiffres précis : pour la bonification handicap, on parle de 100 à 1000 points selon dossier RQTH. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
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