Peut-on prendre un congé sans solde ?
Bonjour à tous, je préfère vous demander à vous plutôt qu'à l'administration (vu les délais de réponse...). Peut-on prendre un congé sans solde ?
Je suis dans l'EN depuis 12 ans et c'est ma 1ère fois sur ce sujet.
Retraite enseignant : âge légal 64 ans (réforme 2023), durée minimale d'assurance pour le taux plein = 172 trimestres (43 ans) à terme. Pension = (traitement indiciaire des 6 derniers mois × 75 %) × (trimestres validés / trimestres requis). Bonifications pour enfants nés avant 2004 (4 trimestres par enfant), pour services en outre-mer, pour services actifs (rare en éducation).
Passage à la hors-classe : conditions cumulatives = être au moins au 9e échelon avec 2 ans d'ancienneté, et avoir un compte rendu de rendez-vous de carrière (RDV2 ou RDV3) favorable. Le contingentement est fixé chaque année par académie. La classe exceptionnelle ouvre deux viviers : vivier 1 (fonctions particulières, 80 % des promotions) et vivier 2 (carrière remarquable, 20 %).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
Merci aux braves qui auront lu jusqu'ici !
Peut-on prendre un congé sans solde ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à faire signer un certificat administratif de pacs par la mairie (pas juste le récépissé). Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
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