Peut-on cumuler temps partiel et congé formation ?
Bonjour, j'ai un dossier qui traîne depuis 6 mois et je voudrais comprendre pourquoi. Peut-on cumuler temps partiel et congé formation ?
Je suis dans l'EN depuis 12 ans et c'est ma 1ère fois sur ce sujet.
Retraite enseignant : âge légal 64 ans (réforme 2023), durée minimale d'assurance pour le taux plein = 172 trimestres (43 ans) à terme. Pension = (traitement indiciaire des 6 derniers mois × 75 %) × (trimestres validés / trimestres requis). Bonifications pour enfants nés avant 2004 (4 trimestres par enfant), pour services en outre-mer, pour services actifs (rare en éducation).
Recours en cas de mutation refusée ou de décision défavorable : 1) recours gracieux auprès du recteur dans les 2 mois ; 2) recours hiérarchique au ministère ; 3) recours contentieux devant le TA (Tribunal Administratif). Pour les barèmes contestés, les commissaires paritaires syndicaux sont vos meilleurs alliés (ils ont accès aux barèmes nominatifs).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
Si quelqu'un a déjà vécu ça récemment, son retour me ferait vraiment du bien.
Peut-on cumuler temps partiel et congé formation ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. en mutation inter-académique du Var vers la Loire-Atlantique. La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : préparer un courrier de motivation béton, pas une lettre type.
Attention au timing : la date de référence pour les bonifications est le 1er septembre N-1, pas le 1er janvier. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
Si tu veux des chiffres précis : pour la bonification handicap, on parle de 100 à 1000 points selon dossier RQTH. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
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