Comment demander une disponibilité pour convenances personnelles ?

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Épinglée
Sylvie Lemaire Professeure des écoles · 14 ans d'expérience Expert vérifié Pass Éducation

Hello, je vais être franc·he, je découvre tout ça après 3 ans dans le métier (la prépa m'avait épargné·e). Comment demander une disponibilité pour convenances personnelles ?

Je suis en pleine année de stage, je découvre tout l'admin. (côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)

Passage à la hors-classe : conditions cumulatives = être au moins au 9e échelon avec 2 ans d'ancienneté, et avoir un compte rendu de rendez-vous de carrière (RDV2 ou RDV3) favorable. Le contingentement est fixé chaque année par académie. La classe exceptionnelle ouvre deux viviers : vivier 1 (fonctions particulières, 80 % des promotions) et vivier 2 (carrière remarquable, 20 %).

Recours en cas de mutation refusée ou de décision défavorable : 1) recours gracieux auprès du recteur dans les 2 mois ; 2) recours hiérarchique au ministère ; 3) recours contentieux devant le TA (Tribunal Administratif). Pour les barèmes contestés, les commissaires paritaires syndicaux sont vos meilleurs alliés (ils ont accès aux barèmes nominatifs).

Ce que j'aimerais savoir précisément :

  • Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
  • Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
  • Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?

Et si ma question est mal posée, dites-le sans détour, je reformulerai.

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Autres réponses entre profs

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Inès Khaled ·

Attention au timing : le serveur SIAM ferme mi-décembre, pas de prolongation possible. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.

Camille Fournier ·

Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.

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Comment demander une disponibilité pour convenances personnelles ?

Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.

Quels documents préparer ?

Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.

Quel est le texte officiel de référence ?

Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.

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