Quels sont les droits d'un PE en stage probatoire ?
Bonjour, je sais qu'à cette période c'est la course pour tout le monde, mais si vous avez 5 min... Quels sont les droits d'un PE en stage probatoire ?
Je suis dans l'EN depuis 12 ans et c'est ma 1ère fois sur ce sujet.
Calendrier mutations 2026 (à confirmer avec la note de service académique) : ouverture SIAM mi-novembre pour le mouvement inter, fermeture début décembre, résultats inter en mars. Phase intra début avril, résultats juin. Les bonifications les plus puissantes : rapprochement de conjoint (jusqu'à 150,2 points), priorité enfants (+10/+30/+50), autorité parentale conjointe (+90), bonification handicap RQTH (+100 à +1000).
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels — les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
Si quelqu'un a déjà vécu ça récemment, son retour me ferait vraiment du bien.
Quels sont les droits d'un PE en stage probatoire ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Si tu veux des chiffres précis : pour la bonification handicap, on parle de 100 à 1000 points selon dossier RQTH. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Réponse vérifiée — Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Stagiaire et titularisation.
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