Quels sont les droits d'un PE en stage probatoire ?
Bonjour, je sais qu'à cette période c'est la course pour tout le monde, mais si vous avez 5 min... Quels sont les droits d'un PE en stage probatoire ?
Je suis dans l'EN depuis 12 ans et c'est ma 1ère fois sur ce sujet.
Calendrier mutations 2026 (à confirmer avec la note de service académique) : ouverture SIAM mi-novembre pour le mouvement inter, fermeture début décembre, résultats inter en mars. Phase intra début avril, résultats juin. Les bonifications les plus puissantes : rapprochement de conjoint (jusqu'à 150,2 points), priorité enfants (+10/+30/+50), autorité parentale conjointe (+90), bonification handicap RQTH (+100 à +1000).
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels · les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
Si quelqu'un a déjà vécu ça récemment, son retour me ferait vraiment du bien.
Quels sont les droits d'un PE en stage probatoire ?
Le statut des professeurs des écoles relève de textes réglementaires précis, notamment le décret statutaire 1990-680 et le décret PPCR 2017-786, dans le cadre général fixé par la loi 84-16 sur la fonction publique d'État. Les dossiers individuels, comme les mutations, sont ensuite instruits par les CAPA ou FPMA selon les barèmes officiels.
Quel est le calendrier prévisionnel des mutations pour l'année 2026 ?
Le calendrier prévisionnel 2026 prévoit l'ouverture de SIAM à la mi-novembre pour le mouvement inter, avec une fermeture début décembre et des résultats en mars. La phase intra débute début avril, avec des résultats attendus en juin, sous réserve de confirmation par la note de service académique.
Quelles sont les principales bonifications de points pour une mutation ?
Les bonifications les plus importantes sont le rapprochement de conjoint (jusqu'à 150,2 points), la priorité enfants (de 10 à 50 points selon la situation), l'autorité parentale conjointe (90 points) et la bonification handicap au titre de la RQTH (de 100 à 1000 points).
Qui instruit les dossiers de mutation et vérifie le barème individuel ?
Les CAPA et FPMA instruisent les dossiers de mutation selon les barèmes officiels. Les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent aider chaque enseignant à vérifier son barème individuel avant la campagne.
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Si tu veux des chiffres précis : pour la bonification handicap, on parle de 100 à 1000 points selon dossier RQTH. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Réponse vérifiée · Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Stagiaire et titularisation.
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