Comment fonctionne la titularisation après le stage ?
Bonjour, depuis le mois dernier je me pose cette question et j'arrive pas à trancher. Comment fonctionne la titularisation après le stage ?
(côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
Si c'est une question récurrente, désolé·e, et merci de me lire quand même.
Comment fonctionne la titularisation après le stage ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
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Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. en mutation inter-académique du Var vers la Loire-Atlantique. La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : préparer un courrier de motivation béton, pas une lettre type.
Attention au timing : le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification de refus. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à joindre une copie intégrale et récente de l'acte de naissance (- de 3 mois). Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.
Réponse vérifiée — Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Stagiaire et titularisation.
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