Quels sont mes droits pour une mutation pour rapprochement de conjoint en 1er degré ?
Bonjour, alors voilà, j'ai un truc qui me trotte dans la tête depuis la pré-rentrée et je voudrais vraiment comprendre. Quels sont mes droits pour une mutation pour rapprochement de conjoint en 1er degré ?
(côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels · les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
Bon, désolé·e pour le roman. Pour résumer : qu'est-ce que vous me conseillez ?
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Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à joindre une copie intégrale et récente de l'acte de naissance (- de 3 mois). Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.
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