Comment fonctionne le barème pour le rapprochement de conjoint ?
Coucou, j'hésite à me lancer dans une démarche qui me semble énorme. Du coup, première étape : poser la question ici. Comment fonctionne le barème pour le rapprochement de conjoint ?
Je suis en pleine année de stage, je découvre tout l'admin.
Les rendez-vous de carrière (RDV1 au 6e échelon, RDV2 au 8e ou 9e, RDV3 au 9e échelon) sont des moments-clés. Le document de référence se remplit avant l'inspection ; il faut y mettre en avant les compétences professionnelles attendues (référentiel 2013). L'appréciation finale conditionne la vitesse de passage des échelons et le contingent hors-classe.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
Merci d'avance, vraiment, je galère trop sur ce sujet. 🙏
Comment fonctionne le barème pour le rapprochement de conjoint ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. en mutation inter-académique du Var vers la Loire-Atlantique. La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : bien dater toutes les pièces justificatives au 1er septembre N-1.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Réponse vérifiée — Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ineat-exeat ou notre catégorie Rapprochement de conjoint.
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