Combien de points pour le rapprochement de conjoint ?
Hello, j'ai cherché la réponse via la FAQ du rectorat, via le SNES, via 3 collègues : 3 réponses différentes. Combien de points pour le rapprochement de conjoint ?
Titulaire depuis 6 ans, j'ai jamais eu à faire cette démarche.
Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème — c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.
Calendrier mutations 2026 (à confirmer avec la note de service académique) : ouverture SIAM mi-novembre pour le mouvement inter, fermeture début décembre, résultats inter en mars. Phase intra début avril, résultats juin. Les bonifications les plus puissantes : rapprochement de conjoint (jusqu'à 150,2 points), priorité enfants (+10/+30/+50), autorité parentale conjointe (+90), bonification handicap RQTH (+100 à +1000).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
Toute aide est bonne à prendre, même un 'tu te trompes, va voir ailleurs'.
Combien de points pour le rapprochement de conjoint ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. pour mon rapprochement de conjoint (PACS de juin 2024). La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : préparer un courrier de motivation béton, pas une lettre type.
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