Peut-on demander un changement de poste pour raisons personnelles ?
Bonjour à tous, je préfère vous demander à vous plutôt qu'à l'administration (vu les délais de réponse...). Peut-on demander un changement de poste pour raisons personnelles ?
Recours en cas de mutation refusée ou de décision défavorable : 1) recours gracieux auprès du recteur dans les 2 mois ; 2) recours hiérarchique au ministère ; 3) recours contentieux devant le TA (Tribunal Administratif). Pour les barèmes contestés, les commissaires paritaires syndicaux sont vos meilleurs alliés (ils ont accès aux barèmes nominatifs).
Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème · c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
Bon, désolé·e pour le roman. Pour résumer : qu'est-ce que vous me conseillez ?
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Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à faire signer un certificat administratif de pacs par la mairie (pas juste le récépissé). Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.
Réponse vérifiée · Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Mutations intra-académique.
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