Comment formuler une demande de mutation intra-académique en 1er degré ?

Réponse vérifiée par l'équipe pédagogique Pass Éducation
Épinglée
Sylvie Lemaire Professeure des écoles · 14 ans d'expérience Expert vérifié Pass Éducation

Hello les collègues, j'ai un peu honte de pas savoir ça après 8 ans dans le métier, mais bon... Comment formuler une demande de mutation intra-académique en 1er degré ?

Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème · c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.

Ce que j'aimerais savoir précisément :

  • Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
  • Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
  • Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?

Si vous avez juste un lien BO/Eduscol à me partager, je suis preneur·euse.

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Hugo Lefèvre ·

Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à fournir un justif de domicile commun de plus de 6 mois. Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.

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