Qu'est-ce qu'une bonification handicap pour la mutation ?
Bonjour, alors voilà, j'ai un truc qui me trotte dans la tête depuis la pré-rentrée et je voudrais vraiment comprendre. Qu'est-ce qu'une bonification handicap pour la mutation ?
(côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels — les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
📌 Élément précis qui pourrait vous éclairer : Pour préparer un dossier mutation solide : 1) vérifier votre AGS (ancienneté générale de service) et les points par échelon ; 2) anticiper les pièces (extrait de casier judiciaire, justif de domicile conjoint, etc.) ; 3) faire une simulation barème avec un syndicat avant la fermeture du serveur.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
Bref. Vos retours sont les bienvenus, même ceux qui me contrediront.
Qu'est-ce qu'une bonification handicap pour la mutation ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Votre situation est différente ?
Posez votre propre question — l'équipe Pass Éducation et les autres enseignants vous répondront.
Autres réponses entre profs
Vous vivez une situation proche ? Partagez votre expérience et lisez celles des autres enseignants — chaque témoignage compte.
Si tu veux des chiffres précis : le barème pour rapprochement de conjoint est de 150,2 points + 75 par enfant à charge. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Attention au timing : le serveur SIAM ferme mi-décembre, pas de prolongation possible. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
Participer à la discussion
Partagez votre retour d'expérience, vos astuces, vos questions de collègue. L'équipe modère sous 24 h.