Qu'est-ce qu'une bonification handicap pour la mutation ?
Bonjour, alors voilà, j'ai un truc qui me trotte dans la tête depuis la pré-rentrée et je voudrais vraiment comprendre. Qu'est-ce qu'une bonification handicap pour la mutation ?
(côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels · les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
📌 Élément précis qui pourrait vous éclairer : Pour préparer un dossier mutation solide : 1) vérifier votre AGS (ancienneté générale de service) et les points par échelon ; 2) anticiper les pièces (extrait de casier judiciaire, justif de domicile conjoint, etc.) ; 3) faire une simulation barème avec un syndicat avant la fermeture du serveur.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
Bref. Vos retours sont les bienvenus, même ceux qui me contrediront.
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Si tu veux des chiffres précis : le barème pour rapprochement de conjoint est de 150,2 points + 75 par enfant à charge. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Attention au timing : le serveur SIAM ferme mi-décembre, pas de prolongation possible. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
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