Qu'est-ce que SIAM et comment l'utiliser ?
Salut tout le monde, je galère un peu là-dessus depuis plusieurs jours, du coup je tente ici : Qu'est-ce que SIAM et comment l'utiliser ?
Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème — c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.
Reconversion : congé de formation professionnelle (12 mois max cumulés sur la carrière), disponibilité pour création d'entreprise, bilan de compétences (sur CPF, ~24h, environ 1500-2000€ pris en charge), VAE pour valoriser l'expérience d'enseignant vers d'autres secteurs. Les passerelles internes ED Nat : CPC, IEN, formateur, AED-CPE par concours.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
Merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre. C'est vraiment précieux.
Qu'est-ce que SIAM et comment l'utiliser ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
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Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Attention au timing : la date de référence pour les bonifications est le 1er septembre N-1, pas le 1er janvier. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
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