Quels sont les avantages de la mobilité pour un PE ?
Hello, après 15 ans de carrière, je me retrouve face à une situation administrative que je connaissais pas. Quels sont les avantages de la mobilité pour un PE ?
Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème — c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.
Retraite enseignant : âge légal 64 ans (réforme 2023), durée minimale d'assurance pour le taux plein = 172 trimestres (43 ans) à terme. Pension = (traitement indiciaire des 6 derniers mois × 75 %) × (trimestres validés / trimestres requis). Bonifications pour enfants nés avant 2004 (4 trimestres par enfant), pour services en outre-mer, pour services actifs (rare en éducation).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
Merci aux braves qui auront lu jusqu'ici !
Quels sont les avantages de la mobilité pour un PE ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Votre situation est différente ?
Posez votre propre question — l'équipe Pass Éducation et les autres enseignants vous répondront.
Autres réponses entre profs
Vous vivez une situation proche ? Partagez votre expérience et lisez celles des autres enseignants — chaque témoignage compte.
Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. pour ma bonification handicap (dossier RQTH). La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : bien dater toutes les pièces justificatives au 1er septembre N-1.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Réponse vérifiée — Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Mutations inter-académique.
Participer à la discussion
Partagez votre retour d'expérience, vos astuces, vos questions de collègue. L'équipe modère sous 24 h.