Quels barèmes sont utilisés pour les mutations PE ?
Hello les collègues, j'ai un peu honte de pas savoir ça après 8 ans dans le métier, mais bon... Quels barèmes sont utilisés pour les mutations PE ?
Titulaire depuis 6 ans, j'ai jamais eu à faire cette démarche. (côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
Je vous lis avec attention. Promis je passerai mettre à jour le post avec ma situation à la fin.
Quels barèmes sont utilisés pour les mutations PE ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
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Si tu veux des chiffres précis : pour la bonification handicap, on parle de 100 à 1000 points selon dossier RQTH. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Attention au timing : le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification de refus. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
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