Quelle est la différence entre mutation inter et intra-académique ?
Salut les collègues, situation un peu compliquée chez moi, je vais essayer d'être clair·e. Quelle est la différence entre mutation inter et intra-académique ?
Je suis dans l'EN depuis 12 ans et c'est ma 1ère fois sur ce sujet.
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels — les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
📌 Élément précis qui pourrait vous éclairer : Pour préparer un dossier mutation solide : 1) vérifier votre AGS (ancienneté générale de service) et les points par échelon ; 2) anticiper les pièces (extrait de casier judiciaire, justif de domicile conjoint, etc.) ; 3) faire une simulation barème avec un syndicat avant la fermeture du serveur.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
Et si ma question est mal posée, dites-le sans détour, je reformulerai.
Quelle est la différence entre mutation inter et intra-académique ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
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Autres réponses entre profs
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Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Si tu veux des chiffres précis : le seuil de barème pour entrer dans les académies tendues (Bordeaux, Rennes, Toulouse) tournait autour de 250 points en 2024. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. en demande d'ineat-exeat après refus inter. La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : préparer un courrier de motivation béton, pas une lettre type.
Réponse vérifiée — Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ineat-exeat ou notre catégorie Mutations inter-académique.
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