Peut-on cumuler plusieurs demandes de mutation ?
Coucou, c'est ma 1ère vraie question administrative depuis ma titularisation. Peut-on cumuler plusieurs demandes de mutation ?
(côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Passage à la hors-classe : conditions cumulatives = être au moins au 9e échelon avec 2 ans d'ancienneté, et avoir un compte rendu de rendez-vous de carrière (RDV2 ou RDV3) favorable. Le contingentement est fixé chaque année par académie. La classe exceptionnelle ouvre deux viviers : vivier 1 (fonctions particulières, 80 % des promotions) et vivier 2 (carrière remarquable, 20 %).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
Toute aide est bonne à prendre, même un 'tu te trompes, va voir ailleurs'.
Peut-on cumuler plusieurs demandes de mutation ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
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Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Si tu veux des chiffres précis : pour la bonification handicap, on parle de 100 à 1000 points selon dossier RQTH. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
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