Est-ce que les indemnités changent en cas de mutation ou mobilité inter-académique ?
Bonjour à tous, en cherchant 'comment faire X' partout, je me suis rendu·e compte que j'étais peut-être pas la seule. Est-ce que les indemnités changent en cas de mutation ou mobilité inter-académique ?
Stagiaire au CAPES, je tâtonne encore sur les démarches.
📌 Élément précis qui pourrait vous éclairer : Pour préparer un dossier mutation solide : 1) vérifier votre AGS (ancienneté générale de service) et les points par échelon ; 2) anticiper les pièces (extrait de casier judiciaire, justif de domicile conjoint, etc.) ; 3) faire une simulation barème avec un syndicat avant la fermeture du serveur.
Calendrier mutations 2026 (à confirmer avec la note de service académique) : ouverture SIAM mi-novembre pour le mouvement inter, fermeture début décembre, résultats inter en mars. Phase intra début avril, résultats juin. Les bonifications les plus puissantes : rapprochement de conjoint (jusqu'à 150,2 points), priorité enfants (+10/+30/+50), autorité parentale conjointe (+90), bonification handicap RQTH (+100 à +1000).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
Bref. Vos retours sont les bienvenus, même ceux qui me contrediront.
Est-ce que les indemnités changent en cas de mutation ou mobilité inter-académique ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Si tu veux des chiffres précis : le seuil de barème pour entrer dans les académies tendues (Bordeaux, Rennes, Toulouse) tournait autour de 250 points en 2024. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. en mutation inter-académique du Var vers la Loire-Atlantique. La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : passer par un syndicat dès le départ — gain de temps énorme.
Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. pour mon rapprochement de conjoint (PACS de juin 2024). La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : préparer un courrier de motivation béton, pas une lettre type.
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