Comment connaître son rang en mutation ?

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Épinglée
Sylvie Lemaire Professeure des écoles · 14 ans d'expérience Expert vérifié Pass Éducation

Hello, je vais paraître naïf·ve, mais je préfère ça que de faire une bourde. Comment connaître son rang en mutation ?

(côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)

Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème — c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.

📌 Élément précis qui pourrait vous éclairer : Pour préparer un dossier mutation solide : 1) vérifier votre AGS (ancienneté générale de service) et les points par échelon ; 2) anticiper les pièces (extrait de casier judiciaire, justif de domicile conjoint, etc.) ; 3) faire une simulation barème avec un syndicat avant la fermeture du serveur.

Ce que j'aimerais savoir précisément :

  • Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
  • Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
  • Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?

Si c'est une question récurrente, désolé·e, et merci de me lire quand même.

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Manon Albert ·

Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à faire signer un certificat administratif de pacs par la mairie (pas juste le récépissé). Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.

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Comment connaître son rang en mutation ?

Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.

Dans quel délai dois-je agir ?

Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.

Quels documents préparer ?

Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.

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