Combien de temps faut-il rester dans son académie avant de muter ?
Hello, je suis tombé·e sur un texte qui dit le contraire de ce que mon IEN m'a affirmé. Combien de temps faut-il rester dans son académie avant de muter ?
Titulaire depuis 6 ans, j'ai jamais eu à faire cette démarche. (côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Les rendez-vous de carrière (RDV1 au 6e échelon, RDV2 au 8e ou 9e, RDV3 au 9e échelon) sont des moments-clés. Le document de référence se remplit avant l'inspection ; il faut y mettre en avant les compétences professionnelles attendues (référentiel 2013). L'appréciation finale conditionne la vitesse de passage des échelons et le contingent hors-classe.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
Merci aux braves qui auront lu jusqu'ici !
Combien de temps faut-il rester dans son académie avant de muter ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Attention au timing : le serveur SIAM ferme mi-décembre, pas de prolongation possible. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à fournir un justif de domicile commun de plus de 6 mois. Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.
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