Quels droits pour les enseignants mis à disposition ?
Coucou, je vais essayer de pas être trop sec·he, mais je suis un peu en colère contre l'administration là. Quels droits pour les enseignants mis à disposition ?
Les rendez-vous de carrière (RDV1 au 6e échelon, RDV2 au 8e ou 9e, RDV3 au 9e échelon) sont des moments-clés. Le document de référence se remplit avant l'inspection ; il faut y mettre en avant les compétences professionnelles attendues (référentiel 2013). L'appréciation finale conditionne la vitesse de passage des échelons et le contingent hors-classe.
Reconversion : congé de formation professionnelle (12 mois max cumulés sur la carrière), disponibilité pour création d'entreprise, bilan de compétences (sur CPF, ~24h, environ 1500-2000€ pris en charge), VAE pour valoriser l'expérience d'enseignant vers d'autres secteurs. Les passerelles internes ED Nat : CPC, IEN, formateur, AED-CPE par concours.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
Bref, je suis perdu·e. Help.
Quels droits pour les enseignants mis à disposition ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
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Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. pour ma bonification handicap (dossier RQTH). La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : doubler chaque envoi en courrier recommandé pour avoir une trace.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
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