Existe-t-il des primes pour les PE détachés ?
Salut tout le monde, je galère un peu là-dessus depuis plusieurs jours, du coup je tente ici : Existe-t-il des primes pour les PE détachés ?
Recours en cas de mutation refusée ou de décision défavorable : 1) recours gracieux auprès du recteur dans les 2 mois ; 2) recours hiérarchique au ministère ; 3) recours contentieux devant le TA (Tribunal Administratif). Pour les barèmes contestés, les commissaires paritaires syndicaux sont vos meilleurs alliés (ils ont accès aux barèmes nominatifs).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
Si c'est une question récurrente, désolé·e, et merci de me lire quand même.
Existe-t-il des primes pour les PE détachés ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
Quel est le texte officiel de référence ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
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Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à fournir un justif de domicile commun de plus de 6 mois. Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
Sur ce sujet, le SNUipp / le SNES a publié une fiche pratique l'an dernier. Cherche sur leur site académique, c'est à jour et très clair.
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