Est-ce que les indemnités sont soumises à cotisations sociales ?
Bonjour, je profite des vacances pour faire le tri admin et là je tombe sur un point qui me bloque. Est-ce que les indemnités sont soumises à cotisations sociales ?
Retenue jour de grève : 1/30e du traitement brut mensuel (loi n° 61-825 du 29 juillet 1961). Sont retenus : traitement, indemnité de résidence, SFT. Ne sont pas retenus : primes versées en bloc (ISOE annuelle, prime de rentrée). En 1er degré, déclaration préalable 48h à l'avance obligatoire (loi 2008-790).
Indemnité de résidence : 3 % du traitement indiciaire pour zone 1 (Paris, certaines grandes villes), 1 % pour zone 2, 0 % pour zone 3 (la majorité des communes). Le SFT (supplément familial de traitement) : 2,29 € pour 1 enfant, puis variable selon nombre d'enfants — calculé sur traitement + indemnité de résidence.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- C'est cumulable avec d'autres primes ou indemnités ?
- Est-ce versé mensuellement, trimestriellement, ou en une fois ?
- Quel est le montant exact en 2026, et est-ce brut ou net ?
Merci d'avance, vraiment, je galère trop sur ce sujet. 🙏
Est-ce que les indemnités sont soumises à cotisations sociales ?
La ligne TR (traitement) = INM × 5,4067 € (valeur du point au 1er juillet 2024). À cela s'ajoutent les codes 0820/0822 (ISOE), REP/REP+, prime attractivité, HSA, etc. Cotisations : pension civile 10,57 %, CSG 9,2 %, CRDS 0,5 %.
La prime n'apparaît pas sur mon bulletin, que faire ?
Contactez la DPE (Division des Personnels Enseignants) de votre rectorat par courrier recommandé en joignant la fiche de paie + justificatif d'éligibilité. Délai de régularisation 1-3 mois, avec rappel sur les mois manquants.
Quel est le montant exact en 2026 ?
Variable selon échelon et statut : PE/certifié 1er échelon ≈ 2 269 € brut, ISAE 2 550 €/an pour PE, ISOE 1 250 €/an pour certifiés, prime REP 1 734 €/an, REP+ jusqu'à 5 114 €/an. Tous les montants sont sur la grille indiciaire publiée au BO.
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Réponse vérifiée — Équipe pédagogique Pass Éducation
Tous les montants 2026 sont dans la grille indiciaire publiée au BO. La valeur du point d'indice est de 5,4067 € au 1er juillet 2024.
Référence : BO + grille indiciaire 2026. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Fiscalité et cumul d'emploi.
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