Comment fonctionne la titularisation pour un concours 3e voie ?
Salut les collègues, alors voilà, ma situation : Comment fonctionne la titularisation pour un concours 3e voie ?
Je suis dans l'EN depuis 12 ans et c'est ma 1ère fois sur ce sujet.
Passage à la hors-classe : conditions cumulatives = être au moins au 9e échelon avec 2 ans d'ancienneté, et avoir un compte rendu de rendez-vous de carrière (RDV2 ou RDV3) favorable. Le contingentement est fixé chaque année par académie. La classe exceptionnelle ouvre deux viviers : vivier 1 (fonctions particulières, 80 % des promotions) et vivier 2 (carrière remarquable, 20 %).
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels · les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
Je sais que c'est pas la question la plus glamour mais bon, faut bien la régler.
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Si tu veux des chiffres précis : pour la bonification handicap, on parle de 100 à 1000 points selon dossier RQTH. Tu peux vérifier sur la note de service académique (publiée chaque automne au BO).
Réponse vérifiée · Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Concours internes & 3e voie.
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