Quels sont les critères pour passer hors-classe rapidement ?
Réponse vérifiée
par l'équipe pédagogique Pass Éducation
Épinglée
Sylvie Lemaire
Professeure des écoles · 14 ans d'expérience
Expert vérifié Pass Éducation
Bonjour, je profite des vacances pour faire le tri admin et là je tombe sur un point qui me bloque. Quels sont les critères pour passer hors-classe rapidement ?
Recours en cas de mutation refusée ou de décision défavorable : 1) recours gracieux auprès du recteur dans les 2 mois ; 2) recours hiérarchique au ministère ; 3) recours contentieux devant le TA (Tribunal Administratif). Pour les barèmes contestés, les commissaires paritaires syndicaux sont vos meilleurs alliés (ils ont accès aux barèmes nominatifs).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
Vos retours, même négatifs sur ma démarche, sont les bienvenus.
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Attention au timing : le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification de refus. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
Réponse vérifiée · Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Avancement, échelon, hors-classe.
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