Quel est le calendrier pour demander la classe exceptionnelle ?
Hello, désolé pour le pavé qui va suivre mais j'ai besoin de tout vous raconter pour que ça ait du sens. Quel est le calendrier pour demander la classe exceptionnelle ?
Titulaire depuis 6 ans, j'ai jamais eu à faire cette démarche.
Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème — c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.
Passage à la hors-classe : conditions cumulatives = être au moins au 9e échelon avec 2 ans d'ancienneté, et avoir un compte rendu de rendez-vous de carrière (RDV2 ou RDV3) favorable. Le contingentement est fixé chaque année par académie. La classe exceptionnelle ouvre deux viviers : vivier 1 (fonctions particulières, 80 % des promotions) et vivier 2 (carrière remarquable, 20 %).
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Dans quel délai dois-je faire la démarche pour la prochaine rentrée ?
- Quels justificatifs précis sont demandés (j'aimerais préparer le dossier en amont) ?
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
Si quelqu'un a déjà vécu ça récemment, son retour me ferait vraiment du bien.
Quel est le calendrier pour demander la classe exceptionnelle ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. en mutation inter-académique du Var vers la Loire-Atlantique. La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : passer par un syndicat dès le départ — gain de temps énorme.
Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à faire signer un certificat administratif de pacs par la mairie (pas juste le récépissé). Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.
Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. pour ma bonification handicap (dossier RQTH). La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : bien dater toutes les pièces justificatives au 1er septembre N-1.
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