Comment se déroule le passage à l'échelon supérieur en tant que PE ?
Salut, je m'apprête à monter un dossier et avant de l'envoyer je voudrais checker un point. Comment se déroule le passage à l'échelon supérieur en tant que PE ?
Titulaire 1er degré, école rurale 5 classes. (côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Mutation par ineat-exeat (transfert hors mouvement) : démarche gracieuse, sans barème — c'est l'IA-DASEN du département de départ qui doit accepter l'exeat, et celui d'accueil qui doit accorder l'ineat. Taux de succès faible (5-10 % selon départements), mais imbattable pour des situations très particulières (rapprochement, handicap, mutation conjoint privé). Démarches : à partir d'avril, courrier motivé + pièces justificatives.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
Voilà, je préférais demander avant d'agir. Comme dit ma grand-mère : 'il vaut mieux poser une question idiote que faire une bêtise'.
Comment se déroule le passage à l'échelon supérieur en tant que PE ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. pour mon rapprochement de conjoint (PACS de juin 2024). La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : passer par un syndicat dès le départ — gain de temps énorme.
Pour info, j'ai vécu exactement cette situation l'an dernier. pour ma bonification handicap (dossier RQTH). La démarche m'a pris environ 3 mois mais l'admin a fini par valider. Mon conseil principal : bien dater toutes les pièces justificatives au 1er septembre N-1.
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