Comment calculer son ancienneté pour l'avancement ?
Hello, alors là j'avoue, je sèche complètement. Comment calculer son ancienneté pour l'avancement ?
Titulaire depuis 6 ans, j'ai jamais eu à faire cette démarche. (côté géographie, je suis dans une académie pas évidente pour ce sujet)
Les textes de référence : décret 2017-786 (PPCR), décret statutaire 1990-680 (corps des PE), décret 1972-580 (certifiés), 1972-581 (agrégés), loi 84-16 (fonction publique d'État). Les notes de service annuelles parues au BO en octobre fixent les calendriers de mutation. Les CAPA/FPMA instruisent les dossiers selon les barèmes officiels — les commissaires paritaires syndicaux y siègent et peuvent vérifier votre barème individuel.
Ce que j'aimerais savoir précisément :
- Y a-t-il une différence de traitement selon l'académie d'origine et d'accueil ?
- Si ma demande est rejetée, quels recours ai-je et dans quel délai ?
- Quel est le texte officiel exact à citer dans mon dossier ?
Si vous avez juste un lien BO/Eduscol à me partager, je suis preneur·euse.
Comment calculer son ancienneté pour l'avancement ?
Décret 2017-786 (PPCR) pour le déroulement de carrière, complété par la note de service annuelle au BO. Pour les mutations : note de service mouvement publiée chaque automne. Pour la titularisation : arrêté du 27 août 2013 modifié.
Dans quel délai dois-je agir ?
Calendrier 2026 : ouverture SIAM inter mi-novembre, fermeture début décembre. Phase intra début mars. Ineat-exeat possible à partir d'avril. Les délais sont stricts — pas de prolongation hors cas de force majeure.
Quels documents préparer ?
Variable selon démarche : pour rapprochement de conjoint, acte de PACS/mariage + justificatif d'emploi du conjoint + justif de domicile commun. Pour bonification handicap, RQTH + avis médecin de prévention. Pour ineat-exeat, courrier motivé + pièces selon situation.
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Attention au timing : un PACS signé après la date de référence ne compte pas pour l'année en cours. C'est l'erreur classique de débutant qui coûte une année entière.
Pour l'avoir vécu : il faut aussi penser à fournir un justif de domicile commun de plus de 6 mois. Ce n'est jamais mentionné en réunion mais ça compte au moment de monter le dossier.
Réponse vérifiée — Équipe pédagogique Pass Éducation
La référence est le décret 2017-786 sur le PPCR + la note de service annuelle au BO.
Référence : BO + Décret 2017-786. Si vous souhaitez approfondir, consultez aussi notre page glossaire ISOE ou notre catégorie Avancement, échelon, hors-classe.
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