Changement d'école : transmettre les besoins et les aides utiles

Ce qui suit l'élève, ce qui se refait

Il n'existe pas de règle unique pour un changement d'école : chaque document a la sienne. Mieux vaut donc savoir ce que devient chacun d'eux que tout transmettre. C'est un point d'organisation de l'inclusion scolaire, quel que soit le besoin de l'enfant.

Côté formalités, l'article L131-5 du code de l'éducation écrit : « Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence. » Pour une école hors du secteur, une dérogation se demande au service des écoles de la mairie.

Ce qui dépend de qui : le directeur ou la directrice d'école, ou le chef d'établissement, élabore le PAP avec l'équipe éducative, après avis du médecin de l'éducation nationale, en associant la famille. Le PPS relève d'une décision de la CDAPH. Les parents décident de saisir la MDPH, de donner leur accord pour un PAP et, selon le PAI, de communiquer les informations qui le concernent.

Préparer le changement et choisir avec qui échanger

Trois situations reviennent souvent.

• Déménagement dans un autre département. Selon le ministre, dans sa réponse du 26 septembre 2023, un droit accordé par une MDPH vaut sur l'ensemble du territoire et le déménagement n'entraîne pas la caducité de la décision. À l'expiration du droit, il faut déposer une demande auprès de la MDPH du département de résidence. Voir les démarches auprès de la MDPH.
• Passage de l'école au collège. Pour le PAP, la circulaire de 2015 demande une attention à sa transmission. Si l'élève a un PPS, l'enseignant référent veille à son suivi. Il est utile d'en parler avec le directeur de l'école actuelle, puis avec l'établissement d'accueil, avant la rentrée. Le PAI, lui, est refait à l'entrée au collège. Pour distinguer ces dispositifs, voir PAP, PPS et MDPH.
• Changement d'école en cours d'année. Il est utile de prendre contact avec le directeur de la nouvelle école avant l'arrivée de l'enfant, pour que les aides soient discutées dès le premier jour.

L'enseignant référent est un interlocuteur clé. Il est rattaché à un secteur fixé par le directeur académique et contribue à l'accueil et à l'information de la famille lors de l'inscription dans une école. Il réunit l'équipe de suivi de la scolarisation. La circulaire du 5 juin 2019 prévoit aussi un entretien avec la famille, l'enseignant ou le professeur principal et, si l'élève est accompagné, l'AESH, dès la pré-rentrée quand c'est possible et dans tous les cas avant les congés d'automne. Les aides à l'école (Rased, AESH, PIAL) sont présentées à part.

Conseils pratiques pour une transition sereine

• Il est utile de dresser la liste des aides en place (aménagements, accompagnement humain, matériel, soins pendant le temps scolaire) avec, pour chacune, le document qui la fonde et sa date.
• Il est utile de garder une copie des notifications de la MDPH et du PPS, et de les remettre soi-même à la nouvelle école plutôt que d'attendre un envoi entre établissements.
• Une fiche de synthèse d'une page aide les nouveaux enseignants : ce qui aide l'élève, ce qui le met en difficulté, ce qu'il sait dire de ses besoins. L'ancien enseignant peut y ajouter ses observations.
• Pour un PAP, la circulaire de 2015 parle de bilans « le cas échéant » et ne dit pas que le compte rendu intégral est dû à l'école. Selon la FNO, une attestation de diagnostic suffit. Voir comment transmettre le bilan à l'école avec discernement. La grille d'impact résiduel est un document de la FNO, facultatif : l'orthophoniste la remet à la famille, qui peut la transmettre à l'équipe éducative.
• Tous les élèves concernés ne suivent pas des séances d'orthophonie. Pour ceux qui en suivent, l'orthophoniste n'est qu'un interlocuteur parmi d'autres, et un déménagement oblige parfois à chercher un ou une orthophoniste près du nouveau domicile : cette recherche ne remplace aucune démarche auprès de l'école.

Points à anticiper et à éviter

• Éviter l'envoi systématique de tout. Pour le PAI, la circulaire de 2021 précise que le partage d'information est autorisé mais non obligatoire, et qu'il s'effectue dans le respect du droit des personnes et des obligations des professionnels.
• Anticiper le PAI. Il est élaboré avec le concours du médecin de l'éducation nationale, qui le rédige et le signe s'il valide la demande. Mieux vaut le demander dès l'inscription. Les représentants légaux sont responsables de la communication des informations du PAI.
• Anticiper l'expiration d'un droit MDPH. Selon la réponse du ministre de 2023, un droit reste valable pendant sa durée ; à l'expiration, la demande se fait auprès de la MDPH du nouveau département.
• Ne pas supposer que les aides suivent d'elles-mêmes. L'attribution d'un AESH est notifiée par la CDAPH. Aucun des textes cités ne dit qu'elle se poursuit automatiquement dans une nouvelle école : la question se pose à l'enseignant référent et à la MDPH.
• Ne pas confondre les dispositifs. Pour un trouble des apprentissages sans reconnaissance de handicap, le dispositif est le PAP, sauf pathologie justifiant aussi un PAI. Il n'est pas un préalable à la saisine de la MDPH.

Vers qui se tourner en cas de difficulté

Pour un élève qui a un PPS, l'enseignant référent est le premier interlocuteur à contacter. Pour un PAP ou un PAI, c'est le directeur d'école ou le chef d'établissement. Le directeur ou la directrice de la nouvelle école peut ensuite réunir l'équipe éducative. Pour savoir comment faire dialoguer l'école et les professionnels de santé, voir coordonner l'école et les professionnels.

En cas de difficulté ou d'absence de l'AESH, le numéro vert information école inclusive, 0 805 805 110, est ouvert toute l'année, y compris l'été. La direction académique (DASEN) peut aussi être sollicitée. Là où il existe, le pôle d'appui à la scolarité peut être saisi par les responsables légaux de l'élève, pour une réponse de premier niveau qui ne nécessite pas nécessairement de notification préalable de la CDAPH. Il ne remplace pas la MDPH, que les familles peuvent saisir directement à tout moment.

Questions fréquentes

Rédaction Pass Éducation, mise à jour le 08/11/2026.