Inclusion scolaire : permettre à chaque élève d'apprendre et de participer

Ce que recouvre l'inclusion scolaire

Éduscol définit ainsi l'École inclusive : « L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs besoins partagés pour apprendre et des besoins plus spécifiques de certains d'entre eux. » On parle aussi, couramment, d'inclusion scolaire.

Le droit emploie une autre expression. Selon l'article L111-1 du code de l'éducation, le service public de l'éducation « veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction ». Le même article ajoute que « l'école se construit avec la participation des parents ».

Les principes posés par les textes

• Inscription. Selon l'article L112-1 du code de l'éducation, l'enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou l'établissement le plus proche de son domicile, son « établissement de référence ».
• Handicap. Issu de la loi du 11 février 2005, l'article L114 du code de l'action sociale et des familles définit le handicap à partir de la « limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement ».
• Organisation. La loi du 26 juillet 2019 consacre un chapitre au « renforcement de l'école inclusive ». La circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019 crée un service École inclusive par département et prévoit un entretien avec la famille, « dans tous les cas, avant les congés d'automne ».

Inclusion et intégration : un repère d'usage

Dans l'usage courant, on parle d'intégration quand l'élève rejoint une classe et qu'on attend surtout de lui qu'il s'y adapte. On parle d'inclusion quand l'école fait aussi évoluer ses manières de faire. Aucune source officielle identifiée ne pose cette distinction. Il aide surtout à regarder ce qui est réellement mis en place pour l'élève.

Présence, apprentissages, participation : trois niveaux

Trois niveaux sont à distinguer. Le premier ne garantit pas les suivants.

• Présence en classe. L'élève est inscrit et assis avec les autres. Exemple : il assiste à la leçon d'histoire, mais le texte distribué lui reste inaccessible.
• Accès aux apprentissages. L'élève peut travailler et montrer ce qu'il a compris. Exemple : le même texte est aéré et lu à voix haute, et il répond à l'oral.
• Participation. L'élève prend part à la vie commune. Exemple : il présente une partie de l'exposé, part en sortie et déjeune avec ses camarades.

Accéder aux apprentissages

L'accès aux apprentissages passe souvent par des ajustements concrets. Quand un enfant comprend difficilement les consignes, il peut être utile de rendre les échanges plus explicites. Des repères existent aussi pour adapter un texte, adapter une dictée ou adapter une fiche de maths. Le lien entre attention et apprentissages compte également, et les correcteurs et outils numériques offrent d'autres façons de lire ou de répondre, avec leurs limites.

Les évaluations adaptées se discutent avec l'équipe : un PAP (plan d'accompagnement personnalisé) ou un PPS (projet personnalisé de scolarisation), que situent les repères PAP, PPS et MDPH, peut prévoir des aménagements et adaptations pédagogiques.

Quand comprendre un trouble devient utile, les repères sur les difficultés et troubles prennent le relais ; le diagnostic reste du ressort du médecin et des bilans.

Participer à toute la vie scolaire

Pour participer à la vie scolaire, chaque temps de la journée a ses règles et ses interlocuteurs.

Dans les écoles et établissements publics, la circulaire du 13-6-2023 demande d'anticiper la participation des élèves en situation de handicap dès le projet de sortie. Elle précise que les frais supplémentaires liés à cette participation ne peuvent en aucun cas être imputés à la famille. Pour préparer une sortie scolaire ou anticiper un voyage avec nuitée, l'interlocuteur est le directeur d'école ou le chef d'établissement.

À la cantine des écoles primaires, l'article L131-13 du code de l'éducation fait de l'inscription un droit « lorsque ce service existe ». À midi, l'accompagnement par un AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) n'est pas automatique : le directeur académique décide après expertise de l'Éducation nationale. Posez la question au directeur d'école ou au chef d'établissement.

Pour préparer l'accueil périscolaire, l'interlocuteur est l'organisateur de l'activité. Selon le Conseil d'État (décision du 20 novembre 2020), la collectivité qui organise doit veiller à ce que l'élève en situation de handicap puisse « y avoir effectivement accès ». La participation à la récréation dépend surtout de l'organisation de l'école.

Bénéficier d'un accompagnement adapté

Ces cadres ne relèvent pas des mêmes décisions.

Depuis 2015, dyslexie, dysphasie et troubles du langage ne relèvent plus du PAI en tant que tels. L'attribution d'un AESH est notifiée par la CDAPH.

Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) restent inscrits à l'article L351-3 du code de l'éducation. Les pôles d'appui à la scolarité (PAS) se déploient par circulaire, dans une « transformation progressive » : l'organisation varie donc selon le département. Selon la circulaire du 1-9-2025, les responsables légaux peuvent saisir un PAS, mais il ne remplace pas la MDPH (maison départementale des personnes handicapées), que les familles saisissent directement. Les aides disponibles à l'école et les démarches auprès de la MDPH précisent le rôle de chacun.

Partager les informations utiles à la scolarité

Il est utile de partir de ce qui aide l'élève en classe. Les informations de santé restent protégées par le secret.

Quand un bilan orthophonique existe, son intégralité « ne peut être exigée pour un PAP ; une attestation de diagnostic suffit », selon la FNO (Fédération nationale des orthophonistes). Les repères pour transmettre le bilan à l'école distinguent ce cas des aménagements d'examen. La grille d'impact résiduel est un document de la FNO, élaboré « avec la participation » de la DGESCO. Elle est facultative : l'orthophoniste décide de la remplir ou non, puis la famille peut la transmettre à l'équipe éducative.

Lors d'un changement d'école, chaque document a sa règle : une attention à la transmission pour le PAP, une nouvelle élaboration à chaque entrée pour le PAI, une révision possible pour le PPS.

Trouver sa place parmi les autres

Apprendre passe aussi par les relations. Il est utile d'observer avec l'enfant les moments moins cadrés, comme la cour ou le travail de groupe.

Pour travailler ces questions en classe, Pass Éducation propose des ressources sur le vivre-ensemble au cycle 3 et sur le respect du handicap. En cas de moqueries répétées ou de mise à l'écart, parlez-en sans attendre à l'enseignant et à la direction. Des conseils de Pass Éducation abordent le harcèlement à l'école.

Assurer la continuité entre scolarité et soins

Tous les élèves ne suivent pas de soins. Pour ceux qui en suivent, l'obligation d'assiduité s'applique toujours. Les repères pour concilier scolarité et soins donnent une vue d'ensemble.

Deux questions sont à séparer. La sortie d'abord : pour l'orthophonie sur le temps scolaire comme pour d'autres soins, selon la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997, le directeur d'une école maternelle ou élémentaire publique peut autoriser une sortie individuelle, sous réserve de la présence d'un accompagnateur. Dans le second degré ou le privé, posez la question à l'établissement. Le motif ensuite : l'article L131-8 du code de l'éducation liste les motifs réputés légitimes et laisse les autres à l'appréciation de l'autorité de l'État.

Pour les absences pour soins, il est utile de convenir avec l'enseignant de ce qui doit être repris en priorité.

Associer l'élève aux décisions

L'article 12 de la Convention internationale des droits de l'enfant reconnaît à l'enfant capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, son opinion étant prise en considération selon son âge et sa maturité. Pour le PAI, la circulaire du 10-2-2021 écrit : « L'enfant ou l'adolescent est pleinement associé. » Le GEVA-Sco, document d'évaluation destiné à la MDPH, comporte une rubrique « Remarques de l'élève et/ou de ses parents ».

En pratique, il est utile de recueillir son avis avant les réunions : ce qui l'aide, ce qui le gêne, ce qu'il voudrait changer. Des pistes existent pour aider l'élève à s'exprimer, construire avec lui une fiche « Ce qui m'aide à l'école » et préparer une réunion scolaire.

Pour les familles : par où commencer

Notez d'abord ce que vous observez et ce que dit votre enfant. Parlez-en ensuite à son enseignant ou à son professeur principal, puis à la direction si un plan paraît utile. Si votre enfant a un PPS, contactez en priorité son enseignant référent. En cas de difficulté avec l'aide humaine, le numéro vert information école inclusive est le 0 805 805 110. Si l'école conseille un ou une orthophoniste, parlez-en aussi au médecin de l'enfant.

Si un suivi en orthophonie est envisagé, vous pouvez trouver un ou une orthophoniste ou déposer une demande d'orthophonie. Cette demande sert uniquement à cette recherche : elle ne vaut ni demande d'AESH, ni dossier MDPH, ni demande d'aménagement. Selon votre secteur et votre besoin, elle pourra être présentée aux orthophonistes partenaires qui acceptent des demandes. Elle n'est pas un rendez-vous et n'en garantit aucun.

Pour les professionnels de l'école et du soin

Pour les équipes enseignantes, le point de départ reste l'obstacle observé dans la tâche, et non le nom d'un trouble. Pass Éducation propose une ressource sur les besoins éducatifs particuliers.

L'article L1110-4 du code de la santé publique admet l'échange entre professionnels « à condition qu'ils participent tous à sa prise en charge ». L'école n'y est pas nommée : il est donc utile de passer par la famille. Les soignants peuvent être invités à l'équipe de suivi de la scolarisation. Les repères pour coordonner l'école et les professionnels et l'espace dédié aux orthophonistes prolongent ces points.

Questions fréquentes

Rédaction Pass Éducation, mise à jour le 08/11/2026.