Séquence complète EMC sur l’ordre public : protéger les libertés – 4ème (Collège)
Compétences travaillées (programmes 2025)
S’approprier les valeurs et principes de la République : liberté, dignité humaine, État de droit.
Comprendre le rôle de la règle et du droit dans une société démocratique.
Exercer son jugement et son esprit critique à partir de situations concrètes.
Analyser des documents authentiques, juridiques, institutionnels et visuels.
Coopérer, débattre et argumenter dans un cadre collectif.
Développer une attitude civique responsable face aux atteintes aux droits et aux libertés.
Objectif de la séquence
Comprendre que, dans un État de droit, les libertés sont protégées par la loi mais peuvent être limitées lorsqu’elles portent atteinte aux libertés d’autrui ou à l’ordre public, notamment à la sécurité, à la tranquillité, à la salubrité ou à la dignité humaine.
Déroulement
A. Liberté ou limite ?
Objectif
Faire émerger l’idée que les libertés sont nécessaires, mais qu’elles peuvent être limitées lorsqu’elles portent atteinte aux autres, à la sécurité, à la tranquillité, à la salubrité ou à la dignité.
1. Découverte du thème
Les élèves sont répartis en groupes. Chaque groupe reçoit des cartes visuelles et doit les classer dans l’une des catégories suivantes :
Sécurité publique
Tranquillité publique
Salubrité publique
Dignité humaine
Une mise en commun permet ensuite de définir ces quatre composantes de l’ordre public.
2. Jeu « Qui protège quoi ? »
Pour chaque illustration :
Quelle liberté est concernée ?
Cette liberté est-elle limitée ? Pourquoi ?
La limite semble-t-elle justifiée ?
Idées-clés à retenir
Dans un État de droit, les libertés sont la règle.
Elles peuvent cependant être limitées par la loi lorsqu’elles empêchent les autres d’exercer leurs propres libertés ou lorsqu’elles menacent l’ordre public.
L’ordre public concerne :
la sécurité ;
la tranquillité ;
la salubrité ;
le respect de la dignité humaine.
3. Les libertés mises en danger par les dérives sectaires
Analyse de documents portant sur les dérives sectaires puis débat collectif autour de la question :
Pourquoi cette question concerne-t-elle l’ordre public ?
B. Approfondissement des notions
Le tribunal de l’ordre public
Les élèves réalisent des simulations à partir de situations fictives :
Un concert très bruyant prévu jusqu’à 3 h du matin dans un quartier résidentiel.
Une association qui organise une collecte d’argent en promettant une guérison miraculeuse.
Une manifestation déclarée en centre-ville.
Une entreprise qui organise un spectacle humiliant pour divertir le public.
Un groupe qui demande à ses membres de couper les liens avec leur famille.
Question centrale :
Faut-il limiter la liberté dans cette situation ? Pourquoi ?
Institutionnalisation
Synthèse
Dans un État de droit, les libertés sont nécessaires et protégées par la loi.
Mais elles peuvent être limitées lorsqu’elles nuisent aux autres ou menacent l’ordre public :
la sécurité ;
la tranquillité ;
la salubrité ;
la dignité humaine.
Les dérives sectaires en sont un exemple : la liberté de croyance est respectée, mais la loi intervient lorsqu’il y a manipulation, emprise, isolement ou mise en danger des personnes.
Annexe A2 – Que dit la loi sur les libertés ?
Article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 10
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
Questions
D’après l’article 4, peut-on faire tout ce que l’on veut au nom de la liberté ?
Qui fixe les limites de la liberté ?
Pourquoi ces limites existent-elles ?
Donne un exemple de liberté qui peut être limitée.
Annexe A3 – Les dérives sectaires
Définition
La lutte contre les dérives sectaires ne consiste pas à lutter contre des croyances ou des doctrines, mais contre des comportements dangereux qui causent des dommages aux personnes, aux familles et à la société.
Une dérive sectaire repose sur une emprise psychologique destinée à manipuler les individus.
1 Fiche de préparation L’ordre public protéger les libertés – 4ème pdf
2 Fiche élève L’ordre public protéger les libertés – 4ème pdf
2. Correction Fiche élève L’ordre public protéger les libertés – 4ème pdf
3 Trace écrite L’ordre public protéger les libertés – 4ème pdf
4 Fiche évaluation L’ordre public protéger les libertés – 4ème pdf
4 Correction Fiche évaluation L’ordre public protéger les libertés – 4ème pdf