Séquence complète EMC sur l’État de droit et la justice – 4ème (Collège)
CYCLE 4 – 4ème – Fiche du maître
Compétences travaillées (programmes 2025) :
S’approprier les principes de l’État de droit et de la justice.
Comprendre que les libertés sont protégées par des textes juridiques et par des institutions.
Identifier le rôle de la justice dans la protection des droits et libertés.
Distinguer justice judiciaire et justice administrative.
Coopérer, argumenter et justifier un choix à partir d’une situation concrète.
Objectifs de la séquence :
Comprendre que l’État de droit protège les libertés grâce à des règles hiérarchisées, à une justice indépendante et à des recours possibles pour les citoyens.
Matériel nécessaire :
Documents à projeter (Annexes A1 à A4)
Fiche élève
Trace écrite
Évaluation
DÉROULEMENT :
A. Pouvoir autorisé ou abus de pouvoir ?
Objectif : Comprendre qu’une autorité ne peut pas exercer son pouvoir de manière arbitraire : ses décisions doivent respecter le droit et les libertés des citoyens.
1. Découverte du thème, entrée dans la tâche, susciter une réaction.
Préparer l’activité en amont, en découpant les décisions prises par des autorités diverses (Annexe A1).
Demander à chaque élève de sortir une feuille ; sur le recto, ils écrivent « autorisé / normal » et sur le verso « abus de pouvoir ».
Activité : faire lire les décisions les unes après les autres, et inviter les élèves à les juger en levant leur feuille du côté souhaité. Interroger quelques élèves afin qu’ils émettent des arguments qui justifient leur choix.
Puis, placer les languettes dans un tableau à double colonne (une colonne pour les décisions que la majorité de la classe aura jugées comme « normales ou autorisées », et une autre, pour les décisions jugées comme témoignant d’abus de pouvoir).
Cette accroche permet d’arriver à la notion d’État de droit.
Faire chercher en devoir maison, sur Internet ou dans un dictionnaire, la définition de l’État de droit.
2. Les libertés protégées par les textes supérieurs
a. Situation-problème
Écrire cette situation :
« Une loi est votée. Elle interdit toutes les manifestations dans tout le pays pendant un an, même lorsqu’il n’y a aucun danger particulier. »
Question aux élèves :
Est-ce qu’une loi votée par les députés peut tout décider ? Pourquoi ?
L’objectif est de les amener à dire :
Non, une loi doit respecter des règles supérieures.
b. Construction collective de la pyramide des normes
Construire collectivement la pyramide des normes afin de visualiser leur hiérarchie.
En groupe, les élèves doivent replacer les différents éléments dans la pyramide à l’aide des indices (Annexe A2a).
Puis, correction (Annexe A2b).
Bilan :
Dans un État de droit, une règle ne peut pas dire n’importe quoi : elle doit respecter les règles placées au-dessus d’elle, surtout celles qui protègent les libertés fondamentales.
3. Justice judiciaire ou administrative ?
Proposer cette situation :
Lina assiste à une audience correctionnelle. Une personne est accusée de vol. Dans la salle, il y a un juge, un procureur, un avocat, la personne poursuivie, la victime et un greffier.
Pourquoi ne suffit-il pas que la police ou le gouvernement décide seul de la sanction ?
Réponse attendue :
il faut un juge ;
des preuves ;
l’accusé doit pouvoir se défendre ;
la justice doit être indépendante ;
chacun doit être traité équitablement.
Rôle des acteurs :
le juge prend la décision ;
le procureur représente la société et demande l’application de la loi ;
l’avocat défend son client ;
le greffier garde la trace officielle de l’audience.
Au tableau, faire deux colonnes :
L’ordre judiciaire règle les litiges entre personnes privées et sanctionne les infractions pénales.
L’ordre administratif règle les litiges entre les citoyens et l’administration.
1. Fiche de préparation L’État de droit et la justice – 4ème EMC pdf
2. Fiche élève L’État de droit et la justice – 4ème EMC pdf
2. Correction Fiche élève L’État de droit et la justice – 4ème EMC pdf
3. Trace écrite L’État de droit et la justice – 4ème EMC pdf
4. Fiche évaluation L’État de droit et la justice – 4ème EMC pdf
4. Correction Fiche évaluation L’État de droit et la justice – 4ème EMC pdf
