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Autre diplôme

Diplôme d'études supérieures de notariat

Le diplôme d'études supérieures de notariat prépare à exercer dans le droit notarial, la sécurisation des actes et le conseil juridique ou patrimonial. Il s'adresse à des étudiants ou adultes en formation continue visant un diplôme de niveau 7, bac+5.

Niveau 7 (bac +5)2 ansRNCP39262
Où la préparer
Diplôme d'études supérieures de notariat

Le programme

Le diplôme d'études supérieures de notariat forme aux activités juridiques liées au notariat, au droit privé et à l'accompagnement de clients particuliers ou professionnels. Tu travailles sur la préparation, la rédaction, la sécurisation et le suivi d'actes, avec une attention forte portée aux règles juridiques, fiscales et patrimoniales.

  • Notariat : comprendre le rôle de l'office notarial, la conservation des actes et la sécurité juridique des opérations.
  • Actes juridiques : préparer, rédiger, vérifier et finaliser des documents liés aux opérations civiles, familiales, immobilières ou patrimoniales.
  • Conseil juridique : analyser une situation, repérer les risques et apporter une réponse adaptée à un client ou à une organisation.
  • Patrimoine : accompagner des choix liés aux finances, aux investissements, aux biens immobiliers et à la fiscalité.
  • Veille réglementaire : suivre les évolutions juridiques et fiscales pour sécuriser les dossiers.

La formation dure 2 ans. Elle peut se préparer après un parcours de formation continue, sous statut d'élève ou d'étudiant, ou en contrat de professionnalisation. L'apprentissage n'est pas indiqué pour ce diplôme.

Admission et conditions d'accès

Ce diplôme relève de la famille autre diplôme d'État et correspond à un niveau européen 7, soit un niveau bac+5. Il s'adresse à des personnes qui veulent se spécialiser dans le notariat, le droit privé et le conseil juridique ou patrimonial.

Les voies d'accès possibles sont :

  • Après un parcours de formation continue, pour une reprise d'études ou une évolution professionnelle.
  • Après un parcours de formation sous statut d'élève ou d'étudiant, pour poursuivre un parcours supérieur.
  • En contrat de professionnalisation, pour associer formation et expérience en structure professionnelle.

L'apprentissage n'est pas mentionné comme voie d'accès. Si tu vises ce diplôme, vérifie surtout la voie qui correspond à ta situation actuelle.

Les métiers après Diplôme d'études supérieures de notariat

Débouchés

Le diplôme d'études supérieures de notariat ouvre vers des fonctions centrées sur le droit, le conseil, les actes et le patrimoine. Les métiers visés sont :

  • Conseiller en gestion de patrimoine : il accompagne des particuliers ou des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la sécurisation de leur situation financière, familiale et fiscale.
  • Notaire : il authentifie les actes, sécurise les transactions et conseille les clients sur les aspects juridiques, fiscaux et patrimoniaux.
  • Clerc de notaire : il assiste le notaire dans la préparation, la rédaction, l'instruction et la finalisation des actes.
  • Juriste : il conseille, rédige et valide des documents légaux, analyse les risques juridiques et veille au respect des règles applicables.

Où préparer Diplôme d'études supérieures de notariat ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

Tous les établissements par département

Questions fréquentes

Que signifie Autre pour ce diplôme de notariat ?

Autre correspond ici à la famille de ce diplôme. Il s'agit d'un autre diplôme d'État, centré sur le notariat, le droit privé et les activités juridiques liées aux actes, au conseil et au patrimoine. Cette mention ne change pas l'objectif principal : préparer une spécialisation avancée dans le domaine notarial.

Quel est le niveau du diplôme d'études supérieures de notariat ?

Ce diplôme est classé au niveau européen 7, ce qui correspond à un niveau bac+5. Il vise donc une qualification élevée dans le droit notarial, avec des compétences liées à la sécurisation des actes, au conseil juridique, au patrimoine et au suivi des opérations civiles, familiales ou immobilières.

Quelle est la durée du diplôme d'études supérieures de notariat ?

La durée indiquée est de 2 ans. Pendant ce parcours, tu te formes aux activités du notariat, au traitement des actes, à l'analyse juridique et au conseil. Le rythme exact dépend de la voie suivie : statut d'étudiant, formation continue ou contrat de professionnalisation.

Peut-on préparer ce diplôme en alternance ?

Le contrat de professionnalisation fait partie des voies d'accès possibles. Il permet de combiner une formation et une expérience professionnelle. En revanche, l'apprentissage n'est pas indiqué pour ce diplôme. Si tu veux une formule en alternance, regarde donc en priorité les possibilités liées au contrat de professionnalisation.

Quels sont les débouchés après le diplôme d'études supérieures de notariat ?

Les débouchés visés sont Conseiller en gestion de patrimoine, Notaire, Clerc de notaire et Juriste. Ces métiers ont en commun le conseil, l'analyse de situations juridiques ou patrimoniales, la rédaction ou la sécurisation de documents, ainsi que le suivi de dossiers pour des clients ou des organisations.

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.

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