Certificat de capacité en droit (fiche nationale)

Le programme

Le certificat de capacité en droit (CAPD) est centré sur le droit et le secrétariat assistanat juridique. Il vise un niveau européen 4, correspondant au niveau bac. La formation te donne des repères pour comprendre des situations juridiques, suivre des dossiers et produire des documents administratifs ou juridiques simples dans un cadre organisé.

• Culture juridique générale : comprendre le vocabulaire du droit, les règles applicables et la logique d’un dossier.
• Recherche et traitement de l’information : repérer les informations utiles, les classer et les exploiter pour préparer un suivi.
• Rédaction administrative et juridique : produire des courriers, comptes rendus, documents de suivi ou actes simples selon le contexte.
• Gestion de dossiers : contrôler les pièces, suivre les formalités, préparer les étapes jusqu’à la clôture.
• Organisation et relation avec les interlocuteurs : planifier des rendez-vous, transmettre les informations et accompagner les démarches.

La durée indiquée est de 1 an. Le CAPD peut être suivi sous statut d’élève ou d’étudiant, en formation continue, en contrat de professionnalisation, en contrat d’apprentissage ou par expérience. L’alternance est donc possible, avec un rythme qui dépend de l’organisation retenue.

Admission et conditions d'accès

Le CAPD s’adresse à des profils qui veulent construire ou consolider une base en droit au niveau bac. Il peut concerner un étudiant, un élève, un salarié en formation continue ou une personne qui souhaite faire reconnaître une expérience. L’entrée dépend de la voie choisie et du cadre de formation.

• Après un parcours de formation continue.
• Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant.
• En contrat de professionnalisation.
• En contrat d’apprentissage.
• Par expérience.

L’apprentissage est possible. Dans ce cas, tu combines une formation au droit et une activité en structure d’accueil, notamment pour mettre en pratique la gestion de dossiers, les formalités et l’assistanat juridique ou administratif.

Les métiers après Certificat de capacité en droit (fiche nationale)

Débouchés

Les débouchés associés au CAPD touchent surtout les activités juridiques, administratives et de gestion de dossiers. Les métiers cités ci-dessous correspondent aux intitulés rattachés à cette certification.

• Clerc de notaire : il assiste le notaire dans la préparation, la rédaction, l’instruction et la finalisation des actes. Il suit les dossiers, réalise les formalités, effectue des recherches juridiques et accompagne les clients dans leurs démarches.
• Assistant administratif : il assure le bon fonctionnement administratif d’un service, d’une entreprise ou d’une organisation. Il organise les agendas, rédige des documents, traite les appels et courriels, suit les dossiers et met à jour les outils administratifs.

Où préparer Certificat de capacité en droit (fiche nationale) ?

Établissements de notre annuaire qui préparent ce diplôme (Onisep, actions de formation initiale). Liste non exhaustive, classée par ordre alphabétique.

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Questions fréquentes

Sources : RNCP (France Compétences, export du 01/09/2026) et Idéo-Formations (Onisep). Fiche Onisep : onisep.fr. Mise à jour : 20/10/2026.